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HORNY MONGIN SERVILLAT

La SCP Horny Mongin Servillat est un cabinet de l'association EUROJURIS FRANCE

71 rue Feray
91100 CORBEIL ESSONNES
Tél : 01 60 90 16 77

N° SIRET : 33473639400019

Directeur de la publication

Pascal HORNY

Hébergement

Société AZKO
194 avenue de la Gare Sud de France - 34970 LATTES
www.azko.fr

INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

L'ensemble des données scientifiques ou autres composant le site de la SCP constitue une contribution intellectuelle appartenant au Cabinet. Toute reproduction est interdite. Les informations ne supposent aucune appréciation des situations particulières d'utilisation des méthodes ou des produits, et ne sauraient de ce fait engager la responsabilité de la SCP à quelque titre que ce soit.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies sont traitées et enregistrées par le Cabinet, pour les finalités suivantes :
Prise de rendez-vous, réponse aux demandes envoyées par courriel, gestion interne, gestion de la relation, réponse aux obligations légales et réglementaires.

L'ensemble des moyens techniques est mis en œuvre pour appliquer les procédés de sécurité en vigueur.
 
Conformément au Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), vous pouvez faire valoir vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement des données qui vous concernent, de limitation du traitement, ainsi que votre droit à la portabilité de vos données, en écrivant par courrier postal à l’adresse suivante :  HORNY MONGIN SERVILLAT - 71 rue Feray 91100 - CORBEIL ESSONNES

Vous disposez également d'un droit de réclamation auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).
 
Lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires pour la réalisation des services attendus, seules sont conservées les informations soumises à une obligation d'archivage légal ou celles pour lesquelles vous avez donné votre consentement pour les conserver. Les autres sont supprimées selon un procédé sécurisé.
 
Notre cabinet d’avocats s'engage à répondre à toute demande d'exercice de vos droits dans les délais légaux en vigueur.

CONFIDENTIALITÉ

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l'adresse ci-dessus.

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, le cabinet HORNY MONGIN SERVILLAT s’engage à respecter la confidentialité des messages courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique. Aucune donnée à caractère personnelle ne sera collectée.

En utilisant le présent site, vous vous déclarez d’accord avec les clauses de la présente déclaration en matière de vie privée.

Les données à caractère personnel obtenues par l’intermédiaire du présent site sont traitées exclusivement par le cabinet HORNY MONGIN SERVILLAT.

Nous nous engageons à utiliser ces données, uniquement aux fins de gérer le service, pour le service après-vente ainsi que pour vous envoyer des informations. Vous avez le droit de refuser que nous les utilisions pour vous envoyer des informations. Il suffit de nous adresser une demande en ce sens par courrier à l'adresse suivante 71 rue Feray - 91100 CORBEIL ESSONNES. (Loi du 8 décembre 1992).

CONDITIONS DE VENTE -  HONORAIRES

Chaque prestation de services fait l'objet d'une convention d'honoraires entre le client et le cabinet HORNY MONGIN SERVILLAT dans laquelle sont décrites le périmètre de la mission de l'Avocat, les conditions financières.

Les prestations du cabinet HORNY MONGIN SERVILLAT ne commencent qu’à la date de réception de la convention d’honoraires dûment signée par le client et le règlement de la provision d’usage.

ANNULATION - DROIT DE RÉTRACTATION

Les prestations et services du Cabinet d'Avocats HORNY MONGIN SERVILLAT correspondent à des prestations intellectuelles sur mesure et totalement personnalisées à chaque client.

C'est la raison pour laquelle, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services et prestations du cabinet HORNY MONGIN SERVILLAT, conformément aux dispositions de l'article L121-21-8 du Code de la Consommation.