La Loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006

Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le : 01/02/2006 01 février févr. 02 2006
Source : www.eurojuris.fr
Les changements qu'elle impliqueJusqu’à la Loi du 5 janvier 2006, il n’existait pas de fonds agricole à l’image du fonds de commerce.La Loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 a pour objet de permettre, sur option, à l’exploitant seul de décider de créer un fonds agricole afin de regrouper les principaux éléments mobiliers de son exploitati... Lire la suite

Historique

  • Les PME de croissance ou gazelles
    Publié le : 15/02/2007 15 février févr. 02 2007
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    Les PME de croissance ou gazellesLes petites et moyennes entreprises de croissance communément appelées "gazelles" peuvent désormais et sous certaines conditions, bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés ainsi que du remboursement immédiat de la créance du crédit d’impôt recherche.Est...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La Loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006
    Publié le : 01/02/2006 01 février févr. 02 2006
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    Les changements qu'elle impliqueJusqu’à la Loi du 5 janvier 2006, il n’existait pas de fonds agricole à l’image du fonds de commerce.La Loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 a pour objet de permettre, sur option, à l’exploitant seul de décider de créer un fonds agricole afin de regrouper l...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La Certification
    Publié le : 09/10/2004 09 octobre oct. 10 2004
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    qualité – ISO – CERTIFICATION – sont des mots bien compliqués pour ce qui n’est finalement que l’organisation d’un cabinet d’avocats dans le but de satisfaire les besoins de ses clients.Qualité- ISO - CertificationQualité – ISO – CERTIFICATION – sont des mots bien compliqués pour ce qui n’est fin...
    Source : www.eurojuris.fr
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