Exploitation agricole: les Objectifs de la règlementation des structures

Exploitation agricole: les Objectifs de la règlementation des structures

Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le : 08/09/2011 08 septembre sept. 09 2011
Source : www.eurojuris.fr
L'objectif prioritaire du contrôle des structures est de favoriser l'installation d'agriculteurs, y compris ceux engagés dans une démarche d'installation progressive.Réglementation de structures: opérations soumises à autorisation préalable Aux termes de l'article L. 331-1 du Code rural dans sa rédaction due à la loi d'orientation agricole du 9... Lire la suite

Historique

  • Exploitation agricole: les Objectifs de la règlementation des structures
    Publié le : 08/09/2011 08 septembre sept. 09 2011
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    Exploitation agricole: les Objectifs de la règlementation des structures
    L'objectif prioritaire du contrôle des structures est de favoriser l'installation d'agriculteurs, y compris ceux engagés dans une démarche d'installation progressive.Réglementation de structures: opérations soumises à autorisation préalable Aux termes de l'article L. 331-1 du Code rural dans sa...
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  • EIRL: frais de déclaration au greffe du tribunal de commerce
    Publié le : 11/03/2011 11 mars mars 03 2011
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    Le décret du 11 février 2011 modifie l'article R. 743-140 du code de commerce relatif au tarif général des greffiers des tribunaux de commerce.Le décret du 11 février 2011 actualise le tarif général des greffiers des tribunaux de commerce et fixe le montant du taux de base servant au calcul du dr...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Mise en place des correspondants départementaux des PME
    Publié le : 01/02/2011 01 février févr. 02 2011
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    Le secrétaire d'Etat chargé des PME, a installé le 26 janvier 100 "correspondants départementaux des PME", chargés de recueillir les propositions des entrepreneurs pour simplifier leur environnement administratif.Vers un meilleur accompagnement des PMEFrédéric Lefebvre, le secrétaire d'État charg...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Création du registre spécial des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée
    Publié le : 13/01/2011 13 janvier janv. 01 2011
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    Parmi les mesures que contient le décret du 29 décembre 2010 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée , il y a la création d'un "Registre spécial des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée " (RSEIRL).L'entrepreneur individuel à responsabilité limitéeDepuis le 1er j...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Adoption de la Réforme du statut fiscal des JEI (Jeune Entreprise Innovante)
    Publié le : 10/12/2010 10 décembre déc. 12 2010
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    Adoption de la Réforme du statut fiscal des JEI (Jeune Entreprise Innovante)
    Les sénateurs ont adopté, le 1er décembre, la réforme du statut fiscal de Jeunes entreprises innovantes (JEI), qui revoit le soutien fiscal dont bénéficiaient jusqu’alors les start-up françaises.Jeune entreprise innovante: la réforme du statut fiscal adoptée Le Sénat a entériné le 1er décembre la...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'intérêt du statut de la SAS (Société par Actions Simplifiée)
    Publié le : 01/12/2010 01 décembre déc. 12 2010
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    L'intérêt du statut de la SAS (Société par Actions Simplifiée)
    L'arsenal juridique relatif à la SAS est encadré principalement par les articles L 227-1 à L 227-20 du Code de commerce. Un grand nombre de règles contraignantes des sociétés anonymes ne concernent pas les SAS.La société par actions simplifiée (SAS) Tout semble avoir été dit ou écrit sur l'intérê...
    Source : www.eurojuris.fr
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