Recouvrement de créances commerciales

Recouvrement de créances commerciales

Auteur : VIBERT Olivier
Publié le : 08/10/2012 08 octobre oct. 10 2012
Source : www.eurojuris.fr
Un décret publié le 4 octobre 2012 au journal officiel vise à lutter contre les retards de paiement dans les transactions commerciales par la mise en place d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.L'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement est fixéeCe décret s'inscrit dans "le cadre de la politique de lutte contre le retard d... Lire la suite

Historique

  • Entreprises: lutter contre le retard de paiement
    Publié le : 23/08/2013 23 août août 08 2013
    Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
    Entreprises: lutter contre le retard de paiement
    La direction générale «Entreprises et industrie» de la Commission européenne organise le jeudi 17 octobre 2013 un séminaire sur le thème du retard de paiement et l’application d’une nouvelle directive européenne qui aborde ce problème.Campagne européenne d'information sur le retard de paiementLes...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Recouvrement de créances commerciales
    Publié le : 08/10/2012 08 octobre oct. 10 2012
    Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
    Recouvrement de créances commerciales
    Un décret publié le 4 octobre 2012 au journal officiel vise à lutter contre les retards de paiement dans les transactions commerciales par la mise en place d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.L'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement est fixéeCe décret s'inscrit dans "le...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'injonction de payer
    Publié le : 21/09/2012 21 septembre sept. 09 2012
    Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
    L'injonction de payer
    La procédure d’injonction de payer, prévue aux articles 1405 et suivants du CPC, est une procédure dérogatoire en ce qu’elle peut permettre à un créancier d’obtenir un titre exécutoire rapidement, à faible coût et sans débat contradictoire préalable.Si la procédure d’injonction de payer est à pri...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Course des 24 heures du Mans et saisie conservatoire sur des véhicules
    Publié le : 05/06/2012 05 juin juin 06 2012
    Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
    Course des 24 heures du Mans et saisie conservatoire sur des véhicules
    Un pilote prétendant être créancier d’une écurie devant participer aux essais préliminaires de la course des 24 heures du Mans, envisageait empêcher aux voitures de ladite écurie de prendre la piste.Ecurie Pescarolo et saisie conservatoire sur ses véhicules: décision du 1er juin 2012 La saisie co...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Publication du nouveau Code des procédures civiles d’exécution
    Publié le : 04/06/2012 04 juin juin 06 2012
    Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
    Le nouveau Code des procédures civiles d'exécution (CPCE) est désormais achevé, et est entré en vigueur le 1er juin 2012.Un nouveau Code des procédures civiles d’exécutionLe nouveau Code des procédures civiles d’exécution est entré en vigueur le 1er juin 2012.Les six livres de ce nouveau code, ét...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Actualités en voies d'exécution
    Publié le : 29/11/2011 29 novembre nov. 11 2011
    Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
    Actualités en voies d'exécution
    I. Les conditions préalables à l'exercice des voies d'exécutionA. Le titre exécutoireLa Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler que constitue un titre exécutoire :- Les titres émis par l’état (ex : titre de perception) (Cass.civ 2, 8 juillet 2010, n°08-19414 ; Cass.com, 10 mai 2011, n°10-14...
    Source : www.eurojuris.fr
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