La réforme du Conseil économique et social français

La réforme du Conseil économique et social français

Auteur : GOVERNATORI Jean-Joël
Publié le : 01/03/2013 01 mars mars 03 2013
Source : www.eurojuris.fr
Créé en 1958, le Conseil économique social et environnemental a fait l'objet de critiques rémanentes. S'il n'est pas une troisième assemblée, la réforme de l'institution se pose avec une certaine acuité.   PROPOS LIMINAIRES SUR LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL La question de la légalisation du mariage pour tous en droit français a eu pou... Lire la suite

Historique

  • Politique familiale: la fiscalisation des prestations familiales
    Publié le : 26/03/2013 26 mars mars 03 2013
    Collectivités / Services publics / Usagers
    « … Mais le vert paradis des amours enfantines, Les courses, les chansons, les baisers, les bouquets, Les violons vibrant derrière les collines… » (Charles Baudelaire in Les fleurs du mal – spleen et idéal)Une question à la congruence de la politique de l'économie et du droit Ah … le doux parfum...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La réforme du Conseil économique et social français
    Publié le : 01/03/2013 01 mars mars 03 2013
    Collectivités / Services publics / Usagers
    La réforme du Conseil économique et social français
    Créé en 1958, le Conseil économique social et environnemental a fait l'objet de critiques rémanentes. S'il n'est pas une troisième assemblée, la réforme de l'institution se pose avec une certaine acuité.   PROPOS LIMINAIRES SUR LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL La question de la légalisati...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La réforme du Conseil économique et social français (PARTIE I)
    Publié le : 01/03/2013 01 mars mars 03 2013
    Collectivités / Services publics / Usagers
    La réforme du Conseil économique et social français (PARTIE I)
    AU CONFLUENT DE DEUX POUVOIRS POLITIQUES Le juriste est un taxinomiste. Cependant, il arrive que les cases habituellement consacrées en droit ne suffisent pas à appréhender justement une réalité. Le CESE est un «ovni» constitutionnel en ce sens qu’il est difficile de le ranger dans une catégor...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La réforme du Conseil économique et social français (PARTIE II)
    Publié le : 01/03/2013 01 mars mars 03 2013
    Collectivités / Services publics / Usagers
    La réforme du Conseil économique et social français (PARTIE II)
    AU CONFLUENT DE DEUX RÉGIMES POLITIQUES Le CES est une institution de la Ve République en mal d’identité. Outre, le problème de compétence et de l’enchevêtrement des organes de l’administration consultative en matière économique, sociale et environnementale, l’ancrage de cette assemblée au sei...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Panneau d'agglomération en langue régionale, quelle valeur règlementaire pour la limitation de vitesse?
    Publié le : 18/02/2013 18 février févr. 02 2013
    Collectivités / Services publics / Usagers
    Dans une réponse ministérielle, le Ministre de l'intérieur indique que les panneaux d'agglomération revêtus uniquement d'un nom d'agglomération en langue régionale sont dépourvus de toute valeur règlementaire.Règles de circulation et langue françaiseLe Code de la Route fixe un certain nombre de r...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'empowerment: le nouveau buzzword qui transperce la politique de la ville
    Publié le : 08/02/2013 08 février févr. 02 2013
    Collectivités / Services publics / Usagers
    Anglicisme venu tout droit d'Outre-Atlantique, l'empowerment investit la politique de la ville française sous les auspices du Ministère de la ville. Des précisions terminologiques s'imposent.Les habitants des banlieues au coeur des politiques publiquesLes sociologues français prônent son essor, l...
    Source : www.eurojuris.fr
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