Sanction du défaut d’information du patient: revirement jurisprudentiel
Publié le :
22/09/2010
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Source : www.eurojuris.frUn heureux revirement de la Cour de Cassation concernant la sanction du défaut d’information du patient au nom du respect de la dignité de la personne humaine.La sanction du défaut d’information du patient au nom du respect de la dignité L’existence d’un consentement éclairé est la base du droit des contrats. Son non-respect entraîne la nullité... Lire la suite
Historique
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Guide Concours Cadre de Santé
Publié le : 21/02/2011 21 février févr. 02 2011Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleIndispensable à la préparation au concours d'entrée en Institut de Formation des Cadres de Santé (IFCS), ce guide présente l'ensemble des épreuves d'admissibilité et d'admission sous divers aspects : théorique, méthodologique et pratique.Guide Concours Cadre de SantéTitre / Auteur(s):Guide Concou...Source : www.eurojuris.fr
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La responsabilité conjointe du médecin prescripteur et du pharmacien d'officine
Publié le : 09/02/2011 09 février févr. 02 2011Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Le médecin prescripteur et le pharmacien d'officine oeuvrent tous deux dans l'intérêt des patients. Il convient de rappeler que l'ordonnance du médecin traitant doit être rédigée lisiblement et conformément aux données acquises de la science.Lisibilité des ordonnances et conformité aux données ac...Source : www.eurojuris.fr -
La perte d’une chance de survie est un préjudice indemnisable
Publié le : 13/12/2010 13 décembre déc. 12 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
La Cour de cassation estime ainsi que la prise en charge tardive d’une patiente, en raison de la faute du médecin a diminué ses chances de survie et que ce dommage, qui présente un caractère direct et certain, est par conséquent juridiquement réparable.Responsabilité médicale et faute du médecin...Source : www.eurojuris.fr -
Nourrisson réanimé contre l'avis des parents: condamnation de l'hôpital
Publié le : 15/11/2010 15 novembre nov. 11 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLa cour d'appel de Bordeaux a condamné l'hôpital de Châteauroux à verser 1,3 million d'euros à la famille d'Elodie et à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre.L'hôpital de Châteauroux reconnu responsable de fautesDans la nuit du 11 au 12 août 1982, Annie accouche à l'hôpital de Chateau...Source : www.eurojuris.fr
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La profession de psychothérapeute réglementée ?
Publié le : 23/09/2010 23 septembre sept. 09 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Voilà un décret du 20 mai 2010 qui veut organiser la profession de psychothérapeute. Cette profession n’était jusqu’à ce jour, ni réglementée, ni reconnue. Aucun diplôme spécifique n’était nécessaire pour poser sa plaque.Le décret relatif à l'usage du titre de psychothérapeute Voilà un décret (nº...Source : www.eurojuris.fr -
Sanction du défaut d’information du patient: revirement jurisprudentiel
Publié le : 22/09/2010 22 septembre sept. 09 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Un heureux revirement de la Cour de Cassation concernant la sanction du défaut d’information du patient au nom du respect de la dignité de la personne humaine.La sanction du défaut d’information du patient au nom du respect de la dignité L’existence d’un consentement éclairé est la base du droit...Source : www.eurojuris.fr