Infection nosocomiale et Groupement de Coopération Sanitaire (GCS)

Auteur : MEUNIER Flavien
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
Source : www.eurojuris.fr
Pour la première fois, la Haute Juridiction a eu l’occasion de se prononcer sur le débiteur de la responsabilité de plein droit, visée par les dispositions de l’article L 1142-1 du Code de la santé publique, en matière d’infection nosocomiale contractée dans un établissement appartenant à un groupement de coopération sanitaire. Commentaire de... Lire la suite

Historique

  • Télémédecine : quel cadre réglementaire ?
    Publié le : 28/11/2019 28 novembre nov. 11 2019
    Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
    La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication. Qu'est-ce que la télémédecine ? La télémédecine, qui existe depuis une vingtaine d'années en France, est définie selon l'article L.6316-1 du Code de la Santé Publi...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Hospitalisation sans consentement et indépendance du médecin (Civ, 1ère, 11 juillet 2019)
    Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
    Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
    Conformément aux dispositions de l’article L3212-1 du Code de la santé publique, le Directeur d’un établissement délivrant des soins psychiatriques peut prendre la décision d’admettre, sous la forme d’une hospitalisation complète, au sein de celui-ci une personne atteinte de troubles mentaux....
    Source : www.eurojuris.fr
  • Qui sont les ayants droit du défunt s’agissant de l’indemnisation due au titre de la solidarité nationale ?
    Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019
    Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
    Un arrêt très intéressant, situé aux confins du droit des successions et du droit de la réparation du préjudice corporel, vient d’être rendu par le Conseil d’État le 3 juin 2019 s’agissant de la notion d’ayants droit du défunt dans le cadre de l’indemnisation due au titre de la solidarité nationa...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Officialisation de l'exercice d'infirmier en pratique avancée
    Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018
    Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
    Prévue par la loi de modernisation de notre système de santé, la pratique avancée pour la profession infirmière est enfin reconnue en France avec la publication au Journal officiel le 19 juillet 2018 du décret relatif à son exercice. Le décret n° 2018-629 du 18 juillet 2018 relatif à l'exerci...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Infection nosocomiale et Groupement de Coopération Sanitaire (GCS)
    Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
    Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
    Pour la première fois, la Haute Juridiction a eu l’occasion de se prononcer sur le débiteur de la responsabilité de plein droit, visée par les dispositions de l’article L 1142-1 du Code de la santé publique, en matière d’infection nosocomiale contractée dans un établissement appartenant à un grou...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Précisions apportées sur la notion d’infection nosocomiale
    Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018
    Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
    Dans son arrêt du 23 mars 2018, la Haute Juridiction poursuit son œuvre de définition et de précision de la notion d’infection nosocomiale. Sans vouloir prétendre à l’exhaustivité sur cette question, il convient néanmoins de rappeler que le régime de réparation applicable, tant dans les établi...
    Source : www.eurojuris.fr
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