Le jugement du professeur qui avait giflé un élève

Historique

• Le jugement du professeur qui avait giflé un élève
  Publié le : 14/08/2008 14 août août 08 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le professeur de Berlaimont (Nord) qui avait giflé un élève de 11 ans l'ayant insulté a été condamné mercredi 13 août à 500 euros d'amende par le tribunal correctionnel d'Avesnes-sur-Helpe.Condamné à une amende de 500 eurosLe matin du 28 janvier, le professeur de technologie M. Laboureur avait je...
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• L'enregistrement des gardes à vue et interrogatoires
  Publié le : 03/07/2008 03 juillet juil. 07 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Depuis le 1er juin 2008 (Loi n° 2007-291 du 5 mars 2007), les gardes à vue et interrogatoires de mise en examen en matière criminelle doivent obligatoirement être enregistrés.L'enregistrement en matière criminelle, une fausse bonne idée?Issue du scandale dit d’OUTREAU, cette réforme est censée pr...
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• Délai de prescription: attention de ne pas perdre vos droits
  Publié le : 01/07/2008 01 juillet juil. 07 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  La loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription raccourcit considérablement le délai dans lequel doivent être engagées les actions.Prescription: attention de ne pas perdre vos droits, par Me PROVANSALJusticiables, attention de ne pas perdre vos droits : allez-voir un avocat !Le délai de...
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• Vincent Lamanda a remis son rapport sur la rétention de sûreté
  Publié le : 16/06/2008 16 juin juin 06 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  En février dernier, le Conseil constitutionnel avait estimé que le texte sur la rétention de sûreté ne pouvait être rétroactif.Les propositions de Lamanda sur la rétention de sûretéNicolas Sarkozy avait alors demandé au Premier président de la Cour de Cassation, Vincent Lamanda, de lui faire des...
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• Rapport annuel de la Cour de cassation
  Publié le : 05/05/2008 05 mai mai 05 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La Cour de cassation a rendu le 17 avril 2008 son rapport annuel.Cour de cassationComme chaque année, la Cour de cassation a publié son rapport relatif à ses activités civiles et pénales au titre de l'année civile 2007. Ce Rapport permet de retracer les évolutions de la jurisprudence de la Cour d...
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• Projet de réforme de l'ordonnance sur la justice des mineurs
  Publié le : 21/04/2008 21 avril avr. 04 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Rachida Dati a lancé la réforme de l’ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs. La réforme viserait à obtenir "une justice plus réactive et plus adaptée", à fixer un âge minimum de responsabilité pénale et à rendre le texte plus lisible.Rachida Dati veut réforme la justice des mineursRachida...
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