Rupture contrat de travail

La rupture conventionnelle, un contrat librement conclu par le salarié

Auteur : LE FUR-LECLAIR Anne-Sophie
Publié le : 02/11/2020 02 novembre nov. 11 2020
Source : www.eurojuris.fr
La rupture conventionnelle est avant tout un contrat, et en tant que tel, soumise aux dispositions du Code civil :    « Chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, de choisir son cocontractant et de déterminer le contenu et la forme du contrat dans les limites fixées par la loi » (article 1102) ; « Sont nécessaires à la vali... Lire la suite

Historique

  • Port du voile en entreprise : l’impérieuse nécessité d’un règlement intérieur
    Publié le : 31/05/2021 31 mai mai 05 2021
    Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Port du voile en entreprise
    La délicate question de la liberté religieuse a donné lieu à un nouvel arrêt de la Cour de cassation le 14 avril dernier (Cass. soc., 14 avr. 2021, n° 19-24.079). On le sait, les libertés des salariés doivent être préservées au sein même de l’entreprise. Des restrictions à ces libertés sont p...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Relation amoureuse au travail : Une rupture sentimentale entre deux collègues de travail peut-elle constituer un motif de licenciement ?
    Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021
    Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Relation amoureuse au travail et licenciement
    Salarié au sein d’une banque en qualité de formateur, Fabrice (1) relate la relation amoureuse qui a conduit à son licenciement. Une rupture sentimentale entre deux collègues de travail peut-elle constituer un motif de licenciement ? L’employeur dispose-t-il de moyens d’actions face à cette r...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Harcèlement moral et loyauté de la preuve
    Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021
    Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Harcèlement moral et loyauté de la preuve
    Par un arrêt du 17 mars 2021 (Cass. soc.17-3-2021 n° 18-25.597 FS-PI, Sté M&C Saatchi Gad c/ G.), la chambre sociale de la Cour de cassation aborde les conséquences d’une enquête en matière de preuve, suite à la dénonciation de faits de harcèlement moral. Après le signalement de faits de harcè...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La rupture conventionnelle, un contrat librement conclu par le salarié
    Publié le : 02/11/2020 02 novembre nov. 11 2020
    Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Rupture contrat de travail
    La rupture conventionnelle est avant tout un contrat, et en tant que tel, soumise aux dispositions du Code civil :    « Chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, de choisir son cocontractant et de déterminer le contenu et la forme du contrat dans les limites fixées par la loi...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Réforme de l'assurance chômage : quelles nouveautés depuis le 1er novembre ?
    Publié le : 04/11/2019 04 novembre nov. 11 2019
    Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
    Réforme assurance chômage
    Droits rechargeables rabotés, baisse des allocations pour les hauts revenus, indemnités pour les démissionnaires et les indépendants : la réforme aura des impacts très concrets. Définies par deux décrets publiés dans le creux de l’été, les premières dispositions de la réforme de l’assurance-chôm...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Indemnités de licenciement : la Cour d'Appel de REIMS admet la possibilité d'écarter le barème MACRON
    Publié le : 11/10/2019 11 octobre oct. 10 2019
    Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Licenciement - Crédit photo : © Olivier Le Moal - Fotolia.com
    Un nouveau chapitre vient d'être écrit par la Chambre sociale de la Cour d'Appel de REIMS quant à l'application du barème MACRON. Commentaire de l'arrêt de la Cour d'Appel de REIMS du 25 septembre 2019 (n° 19/0003) L'arrêt rendu le 25 septembre 2019 par la Cour nous apporte une nouvelle inter...
    Source : www.eurojuris.fr
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