Indemnisation pertes d'exploitation covid

Covid-19 : quid de l'indemnisation des pertes d'exploitation par les assureurs, et notamment par AXA ?

Auteur : MICHELOT Nicolas
Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020
Source : www.eurojuris.fr
La bataille des restaurateurs et hôteliers contre AXA fait rage pour obtenir l’indemnisation des pertes d’exploitation. Fait assez rare pour être noté dans une instance commerciale, les nombreuses actions de restaurateurs contre AXA sont médiatisées. Pourquoi un tel battage ? La problématique des pertes d’exploitation s’illustre uniqueme... Lire la suite

Historique

  • Harcèlement moral et charge de la preuve
    Publié le : 25/01/2021 25 janvier janv. 01 2021
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Harcèlement moral
    Par un arrêt du 9 décembre 2020 (Cass. soc. 9-12-2020 n° 19-13.470 FS-PB), la chambre sociale de la Cour de cassation juge que la charge de la preuve d’un harcèlement moral ne pèse pas sur le seul salarié. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 janvier 2019), un salarié  a saisi la juridiction prud'...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le vaccin covid-19 et le milieu des entreprises : quelles sont les obligations ?
    Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Vaccin
    Il faut savoir qu’en milieu de travail, la vaccination poursuit deux objectifs : d’une part, protéger les salariés contre un risque professionnel d’autre part, éviter qu’ils ne contaminent les autres salariés de l’entreprise. Lancée officiellement le 27 décembre 2020, la campagne vaccinale con...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Responsabilité de l’avocat : Quand il n’y a pas de chance perdue, il n’y a pas de préjudice indemnisable
    Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Responsabilité civile
    L’avocat, comme tout professionnel, est responsable du bon accomplissement du mandat qui lui est confié. Il est d’ailleurs obligatoirement assuré pour cela. Pour autant, les clients déçus, parfois sur des considérations subjectives, font souvent l’amalgame entre la faute qui serait commise par le...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Responsabilité civile professionnelle des notaires et point de départ « flottant » de la prescription
    Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Responsabilité civile
    La Cour de Cassation s’est prononcée à deux reprises sur le régime de prescription applicable pour l'action en responsabilité exercée par un acquéreur à l'égard d'un notaire. Les actions pour responsabilité professionnelle « se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un dr...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Covid-19 : quid de l'indemnisation des pertes d'exploitation par les assureurs, et notamment par AXA ?
    Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Indemnisation pertes d'exploitation covid
    La bataille des restaurateurs et hôteliers contre AXA fait rage pour obtenir l’indemnisation des pertes d’exploitation. Fait assez rare pour être noté dans une instance commerciale, les nombreuses actions de restaurateurs contre AXA sont médiatisées. Pourquoi un tel battage ? La problémat...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Créanciers, ne vous trompez pas de cible !
    Publié le : 24/08/2020 24 août août 08 2020
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    cession de creance droit sociétés
    L’arrêt prononcé le 17 juin 2020 (n° 19-13153) par la Chambre commerciale de la Cour de Cassation remet les pendules à l’heure quant aux notions ci-dessus et aussi sur le point de savoir quel est le véritable débiteur.   Les faits sont les suivants : Une indivision de crédits-baille...
    Source : www.eurojuris.fr
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