De l'utilité de se conformer aux ordres de service

Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le : 15/10/2007 15 octobre oct. 10 2007
Source : www.eurojuris.fr
Selon un arrêt en date du 2 mai 2007 n° 05VE01105 la Cour d’Appel Administrative de VERSAILLES a rappelé que l’acheteur public pouvait prononcer la résiliation aux torts du titulaire pour le motif tiré du refus répété d’exécuter les ordres de service.Les conséquences du refusLes conséquences du refus peuvent donc être particulièrement drastiques... Lire la suite

Historique

  • L'augmentation de la rémunération du maître d'oeuvre
    Publié le : 08/02/2012 08 février févr. 02 2012
    Collectivités / Marchés publics / Exécution
    L'augmentation de la rémunération du maître d'oeuvre
    Sujet de discorde dans le cadre de l’exécution technique et financière des marchés publics de construction, l’augmentation de la rémunération du maître d’œuvre vient de connaitre une réponse intéressante donnée par le TA de Paris le 6 janvier 2012.Marché public et rémunération du maître d'oeuvre...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Entreprise résiliée d’un marché public et intervention d’une entreprise tierce
    Publié le : 09/12/2009 09 décembre déc. 12 2009
    Collectivités / Marchés publics / Exécution
    Les conséquences d’un décalage de planning peuvent être lourdes de conséquences, lorsque le chantier ne démarre pas, ou que, à la faveur d’une ou plusieurs modifications de programme, il subit d’importants changements.Conséquences financières de l’intervention d’une entreprise tierceComment mettr...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L’obligation de révision du prix dans les marchés publics
    Publié le : 10/09/2009 10 septembre sept. 09 2009
    Collectivités / Marchés publics / Exécution
    La fixation du prix n’apparaît plus en elle-même suffisante dans les circonstances économiques actuelles, l’attention doit également être portée sur la question de son évolution au cours de l’exécution du marché.Marchés publics et révision du prixOutre la problématique de la qualification juridiq...
    Source : www.eurojuris.fr
  • De l'utilité des titres exécutoires dans les marchés publics
    Publié le : 24/10/2007 24 octobre oct. 10 2007
    Collectivités / Marchés publics / Exécution
    Par une décision en date du 26 septembre 2007, Office Public Départemental des HLM du GARD, n°259809, le Conseil d’Etat a précisé que la personne publique pouvait exercer une action en remboursement dans la mesure où un marché négocié, qu’elle avait conclu, était entaché de nullité et n’avait pas...
    Source : www.eurojuris.fr
  • De l'utilité de se conformer aux ordres de service
    Publié le : 15/10/2007 15 octobre oct. 10 2007
    Collectivités / Marchés publics / Exécution
    Selon un arrêt en date du 2 mai 2007 n° 05VE01105 la Cour d’Appel Administrative de VERSAILLES a rappelé que l’acheteur public pouvait prononcer la résiliation aux torts du titulaire pour le motif tiré du refus répété d’exécuter les ordres de service.Les conséquences du refusLes conséquences du r...
    Source : www.eurojuris.fr
<< < 1 2 3 4 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK