Agent commercial

L'agent commercial et son pouvoir de négocier - Acte II

Auteur : VIBERT Olivier
Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021
Source : www.eurojuris.fr
La Cour de cassation vient consacrer l’interprétation donnée par la Cour de Justice de l’Union Européenne dans une décision du 4 juin 2020 sur le terme “négocier”. Pour la Cour de cassation, il n’est pas nécessaire d’avoir le pouvoir de modifier les prix des produits vendus pour le compte du commettant pour avoir le statut d’agent commercial.... Lire la suite

Historique

  • L'agent commercial et son pouvoir de négocier - Acte II
    Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021
    Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
    Agent commercial
    La Cour de cassation vient consacrer l’interprétation donnée par la Cour de Justice de l’Union Européenne dans une décision du 4 juin 2020 sur le terme “négocier”. Pour la Cour de cassation, il n’est pas nécessaire d’avoir le pouvoir de modifier les prix des produits vendus pour le compte du comm...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Mandat obligatoire même entre professionnels de l’immobilier
    Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
    Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
    Agent immobilier
    La Cour de Cassation, dans son arrêt du 1er juillet 2020 (Cass.1ère, N°de pourvoi :19-15009) rappelle le strict respect du formalisme de la loi Hoguet, même à l’égard d’un professionnel de l’immobilier. Dans la présente affaire, un promoteur immobilier refusait de régler les commissions à un a...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L’agent commercial et son pouvoir de négocier
    Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
    Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
    Agent commercial
    Pour la Cour de Justice de l’Union Européenne, il n’est pas nécessaire d’avoir le pouvoir de modifier les prix des produits vendus pour le compte du commettant pour se prévaloir de l’application du statut d’agent commercial. Par une décision du 4 juin 2020, la Cour de Justice a eu l’occasion d...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La rupture brutale des relations contractuelles
    Publié le : 31/08/2020 31 août août 08 2020
    Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
    Rupture relations contractuelles
    Selon le code de commerce, engage la responsabilité de son auteur et l'oblige à réparer le préjudice causé le fait, par tout producteur, commerçant, industriel ou personne immatriculée au répertoire des métiers de rompre brutalement, même partiellement, une relation commerciale établie, sans préa...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le devoir d’information dans les contrats
    Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020
    Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
    Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
    Droit des contrats
    Selon la loi, celle des parties qui connaît une information dont l'importance est déterminante pour le consentement de l'autre doit l'en informer dès lors que, légitimement, cette dernière ignore cette information ou fait confiance à son cocontractant. Néanmoins, ce devoir d'information ne por...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Covid-19 : quels impacts sur les contrats commerciaux ?
    Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
    Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
    Coronavirus et impact contrats commerciaux
    La propagation du coronavirus « covid-19 » est à l’origine d’une crise sanitaire mondiale qui a conduit le gouvernement français à imposer un confinement général de la population. Nombreuses sont les interrogations des entreprises sur la continuation de leurs relations contractuelles et plus préc...
    Source : www.eurojuris.fr
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