CDD

Reconduction régulière de contrats saisonniers et CDI

Auteur : ROUX Benjamin
Publié le : 02/03/2020 02 mars mars 03 2020
Source : www.eurojuris.fr
Par un arrêt du 20 novembre 2019 (Cass. soc. 20-11-2019 n° 18-14.118 FS-PB, Sté Serre Chevalier Vallée domaine skiable c/ D.), la chambre sociale de la Cour de cassation vient préciser les effets de la reconduction de contrats saisonniers. En l'espèce, un salarié engagé régulièrement pour les saisons d'hiver et dont les contrats saisonniers ont... Lire la suite

Historique

  • Les conséquences du chômage partiel sur les congés, sur le salaire, sur le contrat de travail ...Quelles particularités avec le covid-19 ?
    Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Chômage partiel
    Le chômage partiel ou activité partielle est la situation dans laquelle se trouvent des salariés « qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire de l’établissement qui les emploie, soit à la réduction...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Publication de la loi sur le congé pour deuil d'un enfant
    Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    Deuil
    Les salariés ont le droit de bénéficier de jours de congés à l’occasion de certains événements familiaux importants comme leur propre mariage ou la conclusion d’un pacte civil de solidarité (le célèbre PACS), la naissance ou l’adoption d’un enfant mais aussi le mariage de son propre enfant. Egal...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Quels aménagements en matière de congés payés et temps de repos du salarié avec le covid-19 ?
    Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
    Coronavirus et congés payés
    Au regard de la crise sanitaire qui touche l’ensemble du territoire français, des mesures de confinement de la population ont été prises afin de ralentir la propagation du virus. Afin de faire face aux conséquences économiques et sociales d’une telle mesure, l’Etat français a également souhaité p...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Arrêt Uber : que faut-il en retenir ? Faut-il vraiment enterrer les plateformes ?
    Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Contrat de travail
    On communique beaucoup sur l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 4 mars 2020[1] pour dire que la cour aurait requalifié en contrat de travail, de façon générale, les contrats de mise en relation entre des chauffeurs (ou livreurs) et des usagers par l’intermédiaire d’une platefo...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Reconduction régulière de contrats saisonniers et CDI
    Publié le : 02/03/2020 02 mars mars 03 2020
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    CDD
    Par un arrêt du 20 novembre 2019 (Cass. soc. 20-11-2019 n° 18-14.118 FS-PB, Sté Serre Chevalier Vallée domaine skiable c/ D.), la chambre sociale de la Cour de cassation vient préciser les effets de la reconduction de contrats saisonniers. En l'espèce, un salarié engagé régulièrement pour les sa...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Droit de grève : rappel des obligations du salarié et de l’employeur
    Publié le : 30/12/2019 30 décembre déc. 12 2019
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Grève
    Le droit de grève est un droit fondamental, reconnu et protégé par la Constitution, le Code du travail et notamment la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Quels sont les textes applicables ? Article L. 2511-1 du code du travail : « L'exercice du droit de grève ne peut jus...
    Source : www.eurojuris.fr
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