Le bulletin de paie

Auteur : BROQUET Frank
Publié le : 01/01/2007 01 janvier janv. 01 2007
Source : www.eurojuris.fr
Sans aucune mention de Convention CollectiveIl convient de distinguer le cas où le bulletin de paie ne fait référence à aucune Convention Collective parce que l’activité principale de l’Entreprise n’en relève pas (1°), du cas où le bulletin de paie ne comporte aucune référence par simple omission (2°).1° Si l’entreprise n’est soumise, compte ten... Lire la suite

Historique

  • La contestation des honoraires, une épreuve violente pour l'avocat
    Publié le : 01/02/2008 01 février févr. 02 2008
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Posez la question à un élève-avocat qui se trouve au sein de l’école depuis plusieurs mois de ce qu’évoque, pour lui, la taxe des honoraires. Il vous répondra qu’il s’agit, d’après ce qu’il en a confusément compris, d’un sujet « tabou ». Si j’ose dire, cela commence mal!Avocats et honorairesPourt...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Tarifs et honoraires des avocats
    Publié le : 01/02/2008 01 février févr. 02 2008
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Ouvrage sur les tarifs et honoraires des avocats et des professions judiciaires.Description de l'ouvrageTitre: TARIF & HONORAIRES DES AVOCATSAuteur : Me SILLARD Gilles-AntoineEditeur : POTTIERN° ISBN : 2-916547-02-9Année d'édition : 2006Description de l'ouvrage : TARIF ET HONORAIRES DES AVOCATS E...
    Source : www.eurojuris.fr
  • The right to practice as a Lawyer isn't a good protected by the right of property
    Publié le : 20/12/2007 20 décembre déc. 12 2007
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    "The right to practice as a Lawyer doesn't constitute, as such, a good protected by article 1 of the first protocol to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, notwithstanding any violation of the patrimonial value which could be attached to it."The 1st chamber...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Droit d'exercer la profession d'Avocat et droit de propriété
    Publié le : 19/12/2007 19 décembre déc. 12 2007
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    « Le droit d'exercer la profession d'avocat ne constitue pas, par lui-même, un bien protégé par l'article 1er du premier protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme en dehors de toute atteinte à la valeur patrimoniale qui pourrait s'y trouver attachée ».La Cour de cassa...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'abandon de poste
    Publié le : 17/07/2007 17 juillet juil. 07 2007
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Dans certaines situations, telles que l’abandon de poste de la part du salarié, l'employeur considère souvent le salarié comme démissionnaire.Est-il considéré comme une démission ?Dans certaines situations, telles que l’abandon de poste de la part du salarié, l'employeur considère souvent le sala...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le bulletin de paie
    Publié le : 01/01/2007 01 janvier janv. 01 2007
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Sans aucune mention de Convention CollectiveIl convient de distinguer le cas où le bulletin de paie ne fait référence à aucune Convention Collective parce que l’activité principale de l’Entreprise n’en relève pas (1°), du cas où le bulletin de paie ne comporte aucune référence par simple omission...
    Source : www.eurojuris.fr
<< < ... 20 21 22 23 24 25 26 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK