La nouvelle Marque de l’Union Européenne est arrivée !

La nouvelle Marque de l’Union Européenne est arrivée !

Auteur : BIDAUT Tiphaine
Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016
Source : www.eurojuris.fr
Le Parlement européen a adopté le 15 décembre 2015 en première lecture une réforme globale comprenant un nouveau règlement sur la marque européenne et une nouvelle directive visant à rapprocher les législations des États membres en matière de marque, communément désignée comme le «Paquet Marque ».La directive (UE) n°2015/2437 en date du 16 décem... Lire la suite

Historique

  • La nouvelle Marque de l’Union Européenne est arrivée !
    Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016
    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    La nouvelle Marque de l’Union Européenne est arrivée !
    Le Parlement européen a adopté le 15 décembre 2015 en première lecture une réforme globale comprenant un nouveau règlement sur la marque européenne et une nouvelle directive visant à rapprocher les législations des États membres en matière de marque, communément désignée comme le «Paquet Marque »...
    Source : www.eurojuris.fr
  • A.O.C., A.O.P., I.G.P., et marques
    Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015
    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    A.O.C., A.O.P., I.G.P., et marques
    L’Appellation d’’Origine Contrôlée (A.0.C.) a vocation à valoriser les produits agricoles, forestiers ou alimentaires et les produits de la mer, bruts ou transformés.C’est à priori aussi le cas d’une marque viticole dont l’objet est de valoriser un produit issu de la terre.En droit français, l’A....
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le Dialogue des Carmélites : le droit de la propriété intellectuelle face à la liberté de création artistique
    Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015
    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    A l’occasion du litige né lors de la représentation du « Dialogues des Carmélites » à l’opéra de Munich dans la mise en scène de Dimirti Tcherniakov, le cabinet d’avocat franco-allemand ADAM-CAUMEIL a été amené à poser la question de la limite du droit de la propriété intellectuelle par rapport à...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Refus de l’INPI d’enregistrer les marques Pray for Paris ou Je suis Paris
    Publié le : 25/11/2015 25 novembre nov. 11 2015
    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    Depuis le 14 novembre 2015, l'INPI a commencé à recevoir des demandes d'enregistrement de marques portant sur des signes tels que " PRAY FOR PARIS " ou " JE SUIS PARIS ".L'INPI a pris la décision de ne pas enregistrer ces demandes de marques ou leurs variantes car elles apparaissent contraires à...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Téléchargement illégal: le créateur de Wawa-Mania lourdement condamné
    Publié le : 09/07/2015 09 juillet juil. 07 2015
    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    Téléchargement illégal: le créateur de Wawa-Mania lourdement condamné
    Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le 2 juillet 2015 le créateur du site de téléchargement illégal Wawa-Mania à verser 15 millions d'euros de dommages et intérêts aux ayants-droit. Ce procès phare dans le domaine du téléchargement illégal a démarré il y a six ans, par...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Reproduction d’un site Internet et de ses conditions générales de vente
    Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015
    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    Reproduction d’un site Internet et de ses conditions générales de vente
    L’arrêt rendu le 20 mars 2015 par la Cour d’appel de Paris ne présente pas de solutions juridiques innovantes mais rappelle les plaideurs à la plus grande prudence quant aux éléments de preuve nécessaires au succès d’une prétention notamment en matière de contrefaçon de droit d’auteur et d’attei...
    Source : www.eurojuris.fr
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