Maire

Le remplacement du maire empêché dans la plénitude de ses fonctions

Auteur : PORCHET Thomas
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
Source : www.eurojuris.fr
L’article L. 2122-17 du Code général des collectivités territoriales dispose : « En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le... Lire la suite

Historique

  • Le point sur le dispositif de réduction d’impôt pour souscription au capital des PME
    Publié le : 11/12/2020 11 décembre déc. 12 2020
    Entreprises / Finances / Fiscalité
    Finances entreprise
    Après plus de deux ans d’attente, la Commission européenne a validé au mois de juin 2020 le décret portant sur la réduction d’impôt «IR-PME » la portant de 18 à 25 %. Ce nouveau taux s’applique pour les investissements effectués entre le 9 août 2020 et le 31 décembre 2020. Pour rappel : la réd...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'occupation domaniale au défi du COVID-19
    Publié le : 11/12/2020 11 décembre déc. 12 2020
    Collectivités / Finances locales / Droit public économique
    Impots
    Les contrats de la commande publique emportant occupation domaniale correspondent soit à des autorisations d'occupation temporaire, soit à des baux emphytéotiques administratifs voire encore à des concessions emportant occupation du domaine public. Les articles L2125 – 1 et L2125 – 3 du code g...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Du facultatif au provisoire ou la variabilité de l’opposabilité de la publicité foncière
    Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    Vente immobilière
    Fondée sur la nécessité de sécuriser la propriété et les garanties la publicité foncière française (hors Alsace Moselle qui connait le Livre Foncier dont le but est le même avec des moyens différents), dont la rénovation du cadastre l’a faite entrer dans la modernité, vise aussi à rendre opposabl...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Fiscalité et occupation domaniale : Chambord fait de la résistance !
    Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
    Collectivités / Environnement / Principes généraux
    Château
    Il reste à Chambord le délicieux parfum suranné des Ors Royaux. L'on sait que plusieurs décisions de justice ont opposé la commune de Chambord à l'Etat, et l'on se souvient notamment des échanges ainsi mis en place sur la taxe foncière des propriétés bâties et non bâties.  https://www.lesec...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Mon contrat contient une clause d’arbitrage : Dois-je paniquer ?
    Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
    Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
    Arbitrage
    Un contrat vous lie à un tiers, avec lequel un litige survient. En étudiant ce contrat, vous vous apercevez qu’il comporte dans les dernières pages une clause compromissoire. Il s’agit de la clause par laquelle les parties conviennent, en cas de survenance d’un contentieux, de régler le litige pa...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le remplacement du maire empêché dans la plénitude de ses fonctions
    Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Maire
    L’article L. 2122-17 du Code général des collectivités territoriales dispose : « En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'ad...
    Source : www.eurojuris.fr
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