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Le bulletin de paie

Auteur : BROQUET Frank
Publié le : 01/01/2007 01 janvier janv. 01 2007
Source : www.eurojuris.fr
Sans aucune mention de Convention CollectiveIl convient de distinguer le cas où le bulletin de paie ne fait référence à aucune Convention Collective parce que l’activité principale de l’Entreprise n’en relève pas (1°), du cas où le bulletin de paie ne comporte aucune référence par simple omission (2°).1° Si l’entreprise n’est soumise, compte ten... Lire la suite

Historique

  • Le bulletin de paie
    Publié le : 01/01/2007 01 janvier janv. 01 2007
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Sans aucune mention de Convention CollectiveIl convient de distinguer le cas où le bulletin de paie ne fait référence à aucune Convention Collective parce que l’activité principale de l’Entreprise n’en relève pas (1°), du cas où le bulletin de paie ne comporte aucune référence par simple omission...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Poursuite des travaux après l'annulation d'un permis
    Publié le : 26/12/2006 26 décembre déc. 12 2006
    Particuliers / Patrimoine / Construction
    Le justiciable qui souhaite faire cesser les travaux de construction exécutés en vertu d’un permis de construire annulé a, semble-t-il, tout intérêt à privilégier la saisine du juge civil plutôt que la saisine du juge administratif. C’est en tout cas ce que l’on peut déduire de deux décisions pro...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les industriels et la publicité
    Publié le : 21/12/2006 21 décembre déc. 12 2006
    Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
    Un nouveau réglementLes industriels pourront-ils encore longtemps écrire n’importe quoi dans leurs publicités ?Depuis quelques années, les grands de l’industrie alimentaire nous abreuvent de publicités, toujours plus avantageuses, sur les bienfaits pour la santé de leurs excellents produits, plus...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La loi Engagement National pour le Logement (ENL)
    Publié le : 20/12/2006 20 décembre déc. 12 2006
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    La loi ENL, entrée en vigueur le 17 juillet 2006, dont l’objectif principal est de stimuler les opérations de construction, comporte également de nombreuses mesures concernant les baux d'habitation, les baux commerciaux et le statut de la copropriété.Stimuler les opérations de constructionLa loi...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La copropriété
    Publié le : 20/12/2006 20 décembre déc. 12 2006
    Particuliers / Patrimoine / Copropriété
    L'abus de droit dans les délibérations des AGCopropriété : L'abus de droit dans les délibérations des assemblées générales des copropriétaires Le principe posé par la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété est l'égalité entre les copropriétaires dans la jouissance des parties communes.Si une r...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Baux commerciaux
    Publié le : 20/12/2006 20 décembre déc. 12 2006
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    Le droit au renouvellementPar deux arrêts du même jour, la Cour de cassation a précisé le régime du droit au renouvellement en indiquant les obligations du locataire afin d’en bénéficier.1. D’une part, la Cour de cassation (Cass. 3ème civ., 14 juin 2006, n°05-12.708) a relevé que le locataire, en...
    Source : www.eurojuris.fr
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