La Commission Européenne présente de nouvelles mesures antiterroristes

Publié le : 03/07/2007 03 juillet juil. 07 2007
Source : www.eurojuris.fr
L'espace aérien mieux protégéDe nouvelles mesures antiterroristeLe commissaire européen à la Justice, Franco Frattini, a annoncé mardi que de nouvelles mesures antiterroristes allaient être prises. Parmi elles : un système d'enregistrement des données de passagers aériens couvrant toute l'Europe, ce qui permettra à tous les Etats-membres d'établ... Lire la suite

Historique

  • Exploitation agricole : libéralités
    Publié le : 05/07/2007 05 juillet juil. 07 2007
    Particuliers / Famille / Successions
    La Cour de cassation depuis (1re Chambre civ., 8 novembre 2005, pourvoi n° 03-13.890) a jugé que même en l'absence d'intention libérale établie, le bénéficiaire d'un avantage indirect en doit compte à ses cohéritiers.Rapport des fruitsL’arrêt du 14 janvier 1997 (1ère Chambre civile, Bulletin n°22...
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  • Retrait de sommes avant le décès ?
    Publié le : 05/07/2007 05 juillet juil. 07 2007
    Particuliers / Famille / Successions
    Retrait de sommes avant le décès : précisionsMon oncle vivait dans une maison de retraite et le prix de sa pension était effectué par prélèvement automatique C.C.P. Or, j'avais une procuration sur ses livrets de Caisse d'Epargne et il me demandait de sortir des sommes assez conséquentes. Les impô...
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  • La Commission Européenne présente de nouvelles mesures antiterroristes
    Publié le : 03/07/2007 03 juillet juil. 07 2007
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    L'espace aérien mieux protégéDe nouvelles mesures antiterroristeLe commissaire européen à la Justice, Franco Frattini, a annoncé mardi que de nouvelles mesures antiterroristes allaient être prises. Parmi elles : un système d'enregistrement des données de passagers aériens couvrant toute l'Europe,...
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  • Les attentats se multiplient au Pays basque français
    Publié le : 03/07/2007 03 juillet juil. 07 2007
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
    Des attentats perpétrés mardi contre deux résidences secondaires à Guéthary ont confirmé la recrudescence des actions violentes menées contre le développement de l'immobilier dans la région.De nouveaux attentats contre deux résidences à GuétharyDes attentats perpétrés mardi contre deux résidences...
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  • La réforme univeristaire remaniée sous la pression
    Publié le : 02/07/2007 02 juillet juil. 07 2007
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Après un mois de pourparlers avec les syndicats d'étudiants et d'enseignants, Valérie Pécresse présentera mercredi en conseil des ministres son projet de loi sur l'autonomie des universités.Le monde universitaire s'imposeAprès un mois de pourparlers avec les syndicats d'étudiants et d'enseignants...
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  • Réforme du traitement pénal des mineurs
    Publié le : 02/07/2007 02 juillet juil. 07 2007
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Rachida Dati a défendu lundi son projet de loi créant des peines minimales pour les délinquants récidivistes et abaissant la majorité pénale de 18 à 16 ans pour les multirécidivistes.Rachida Dati défend son projet de loiRachida Dati, Ministre de la Justice, a défendu lundi son projet de loi créan...
    Source : www.eurojuris.fr
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