Faillite : la revendication du vin

Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le : 20/09/2007 20 septembre sept. 09 2007
Source : www.eurojuris.fr
Partons de l’exemple suivant : un viticulteur adhère à une cave coopérative et en application des statuts de cette coopérative, il apporte, au moment des vendages, l’ensemble des raisins qui constitue sa production annuelle. Quelques semaines plus tard, la Cave Coopérative se trouve en faillite, c’est-à-dire qu’après avoir déposé le bilan, elle... Lire la suite

Historique

  • Collectivités publiques et gestion du personnel
    Publié le : 24/09/2007 24 septembre sept. 09 2007
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Les relations employé/employeur sont également appréhendées par le droit au sein des collectivités publiques. Il s’agit du droit de la fonction publique. L’une des questions qui se pose fréquemment aux collectivités en cette matière, et qui nourrit le contentieux, concerne le retrait des décision...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La question du monopole des paris en ligne bientôt résolue ?
    Publié le : 24/09/2007 24 septembre sept. 09 2007
    Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
    La question du monopole dans le secteur du pari sportif, contentieux de longue date entre Paris et Bruxelles, pourrait être bientôt résolu. Le ministre du budget Eric Woerth a indiqué lundi que le gouvernement n'était « pas hostile à une ouverture du jeu sur Internet », à condition que celle-ci s...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Mesures d'exécution disproportionnées
    Publié le : 20/09/2007 20 septembre sept. 09 2007
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    La Cour de Cassation par arrêt de la 2ème Chambre Civile le 10 mai 2007 a reproché à une Cour d'Appel de ne pas avoir recherché si la saisie vente d'un immeuble à la requête des Syndicats des Copropriétaires pour le paiement des charges était bien proportionnée au montant de la dette alors que de...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Déchets et dépôts sauvages : les modes d'action du maire
    Publié le : 20/09/2007 20 septembre sept. 09 2007
    Collectivités / Environnement / Environnement
    Il n’est pas rare que dans les collectivités petites et grandes, les maires soient confrontés à des dépôts sauvages de déchets et ordures diverses. Les propriétaires des terrains ou les anciens exploitants des installations qui y étaient installés ne sont pas pressés, le plus souvent, de procéder...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Faillite : la revendication du vin
    Publié le : 20/09/2007 20 septembre sept. 09 2007
    Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
    Partons de l’exemple suivant : un viticulteur adhère à une cave coopérative et en application des statuts de cette coopérative, il apporte, au moment des vendages, l’ensemble des raisins qui constitue sa production annuelle. Quelques semaines plus tard, la Cave Coopérative se trouve en faillite,...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Droit de préemption de la SAFER sur les bâtiments agricoles
    Publié le : 20/09/2007 20 septembre sept. 09 2007
    Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
    Aux termes des dispositions de l’article L 143-1 du Code rural, le droit de préemption de la SAFER porte sur les fonds agricoles ou les terrains à vocation agricole. Toujours selon cet article, ce droit de préemption peut également être exercé sur des bâtiments d’habitation faisant partie d’une e...
    Source : www.eurojuris.fr
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