Mise en ligne d'un portail mondial des rappels de produits

Historique

• Mise en ligne d'un portail mondial des rappels de produits
  Publié le : 19/10/2012 19 octobre oct. 10 2012
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  
  L'Union Européenne vient de mettre en ligne un portail international permettant aux autorités du monde entier d'échanger des informations sur les produits dangereux qui ont été retirés du marché.Achats mondialisés: renforcement de la sécurité du consommateur Le «portail mondial des rappels de pr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Ventes à découvert : entrée en application du règlement européen
  Publié le : 18/10/2012 18 octobre oct. 10 2012
  Entreprises / Finances / Bourse
  
  L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) attire l’attention des investisseurs sur l’entrée en application au 1er novembre 2012 du règlement européen sur les ventes à découvert.Règlementation sur la vente à découvert Le règlement n° 236/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 sur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sous-traitance et cautionnement résultant d'un accord cadre
  Publié le : 17/10/2012 17 octobre oct. 10 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Par un arrêt en date du 20 juin 2012, la troisième chambre civile de la Cour de Cassation a validé un cautionnement résultant d'un accord cadre.Cautionnement et sous-traitance L'article 14 de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance dispose :"A peine de nullité du sous-tr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Testament authentique comportant plusieurs feuillets et paraphe du testateur
  Publié le : 16/10/2012 16 octobre oct. 10 2012
  Particuliers / Famille / Successions
  
  Si le testament comporte plusieurs feuillets, chaque feuillet doit être signé par le testateur, ou, s'il est dans l'incapacité de signer, par la personne signant en son nom, ou, à défaut par la personne habilitée.Conditions de validité du testament authentique Une veuve décédée, laissait son fils...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sur la nullité de délibérations d'assemblées générales non inscrites à l'ordre du jour
  Publié le : 16/10/2012 16 octobre oct. 10 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  L'assemblée générale des actionnaires ne peut délibérer sur une question qui n'est pas inscrite à l'ordre du jour.Sociétés commerciales et délibérations d'AG non inscrites à l'ordre du jourLa suppression du droit préférentiel de souscription pour la réalisation d'une augmentation de capital doit...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Travail forcé: condamnation de la France par la CEDH
  Publié le : 16/10/2012 16 octobre oct. 10 2012
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Dans un arrêt du 11 octobre 2012, la CEDH condamne la France pour violation de son obligation de mettre en place un cadre législatif et administratif permettant de lutter efficacement contre la servitude et le travail forcé.Lutte contre la servitude et le travail forcéLa Cour Européenne des Droit...
  Source : www.eurojuris.fr
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