Création d'une commission des téléphériques

Historique

• Création d'une commission des téléphériques
  Publié le : 28/08/2012 28 août août 08 2012
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Un décret du 22 août 2012 créé une commission des téléphériques placée auprès du ministre chargé des Transports.La commission des téléphériquesLa commission des téléphériques est associée à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique de l'Etat en matière de réglementation et de sécurité d...
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• Contrôle médical de l'aptitude à conduire: des nouveautés
  Publié le : 24/08/2012 24 août août 08 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  
  Un décret du 17 juillet 2012 organise le contrôle médical de l'aptitude à la conduite.Contrôle médical de l'aptitude à la conduite et examen psychotechnique Le décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite entrera en vigueur le 1er septembre prochain.Ce texte o...
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• Entretien des ascenseurs: les nouveautés
  Publié le : 23/08/2012 23 août août 08 2012
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Un arrêté du 7 août 2012 met à jour la liste impérative des points de contrôle technique des installations d’ascenseurs, et précise les modalités de ce contrôle.Entretien et contrôle technique des ascenseursL'arrêté du 7 août 2012 met à jour l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux contrôles tech...
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• Création d'une aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat
  Publié le : 23/08/2012 23 août août 08 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Un décret du 27 juillet 2012 crée un dispositif d'aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat.Aide au maintien à domicile en faveur des fonctionnaires civils de l'Etat et des ouvriers de l'Etat retraités Le décret du 27 juillet 2012 relatif à l'introduction d'une aide au maintien à d...
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• Harcèlement sexuel: promulgation de la nouvelle loi
  Publié le : 22/08/2012 22 août août 08 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  
  Le Parlement a définitivement adopté, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, la loi sur le harcèlement sexuel, près de trois mois après l'abrogation de ce délit par le Conseil constitutionnel.Une nouvelle définition du harcèlement sexuel Le Parlement a adopté définitivement le 31 juillet,...
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• Consultation sur la rémunération des dirigeants d'entreprise
  Publié le : 22/08/2012 22 août août 08 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Le Gouvernement a lancé une consultation publique sur la rémunération des dirigeants d'entreprise afin de recueillir les avis des différentes parties.Le gouvernement envisage de déposer à l'automne un projet de loi relatif à l'encadrement des pratiques de rémunération et à la modernisation de la...
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