Mission d'expertise type "Dintilhac"

Publié le : 06/02/2008 06 février févr. 02 2008
Source : www.eurojuris.fr
Après avoir recueilli les renseignements nécessaires sur l'identité de la victime et sa situation, les conditions de son activité professionnelle, son niveau scolaire s'il s'agit d'un enfant ou d'un étudiant, son statut et/ou sa formation s'il s'agit d'un demandeur d'emploi, son mode de vie antérieure à l'accident et sa situation actuelle.Jurisp... Lire la suite

Historique

  • Le patient et la personne de confiance: de la loi Kouchner à la loi Leonetti
    Publié le : 02/07/2009 02 juillet juil. 07 2009
    Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
    La "loi Kouchner" de 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a traduit juridiquement la modification des relations existant entre le médecin et le patient.La personne de confiance: désignation et prérogativesLa "loi Kouchner" du 4 mars 2002 relative aux droits des...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Exercice illégal de la médecine : la médecine chinoise sous surveillance
    Publié le : 10/03/2009 10 mars mars 03 2009
    Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
    L'engouement pour les médecines douces n'a pas échappé à la vigilance de l'Ordre des médecins, qui telle une sentinelle veille au respect des lois et règlements régissant l'exercice de la profession.Distinction entre le titre de médecin et le terme de médecineC'est un exercice délicat, si l'on en...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le texte sur la fin de vie de 2005 ne sera pas révisé
    Publié le : 09/05/2008 09 mai mai 05 2008
    Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
    Le comité d'éthique, consulté par la mission d'évaluation de la loi Léonetti (instaurée à la suite de l'affaire Chantal Sébire), s'est prononcé contre une révision du texte sur la fin de vie de 2005.L'avis du Comité d'éthiqueSelon le président du comité, la loi doit, avant tout, être mieux appliq...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Il ne faut pas tuer la loi Leonetti
    Publié le : 01/05/2008 01 mai mai 05 2008
    Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
    La Loi LEONETTI maintient l’interdiction formelle de donner la mort volontairement par l’administration de substance létale et de pratiquer des traitements déraisonnables.Le droit à l'euthanasie et le cas particulier de Mme SEBIREA l’occasion du drame fortement médiatisé qui a frappé Madame SEBIR...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le droit à l'euthanasie active refusé à Chantal Sébire
    Publié le : 18/03/2008 18 mars mars 03 2008
    Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
    Le tribunal de grande instance de Dijon a rejeté, lundi 17 mars, la demande d'euthanasie active formulée par Chantal Sébire, atteinte d'une tumeur incurable.Le droit à l'euthanasie activeChantal Sébire, ex-professeur des écoles et mère de trois enfants, assistée par l'Association pour le droit de...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Mission d'expertise type "Dintilhac"
    Publié le : 06/02/2008 06 février févr. 02 2008
    Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
    Après avoir recueilli les renseignements nécessaires sur l'identité de la victime et sa situation, les conditions de son activité professionnelle, son niveau scolaire s'il s'agit d'un enfant ou d'un étudiant, son statut et/ou sa formation s'il s'agit d'un demandeur d'emploi, son mode de vie antér...
    Source : www.eurojuris.fr
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