Détournement de fonds publics : Jacques Chirac mis en examen

Publié le : 21/11/2007 21 novembre nov. 11 2007
Source : www.eurojuris.fr
L'ancien président de la République Jacques Chirac a été mis en examen, mercredi, pour « détournement de fonds publics » dans une affaire visant la période où il était maire de Paris, de 1977 à 1995.« Jamais il n'y a eu de "système" »Pour la première fois dans l’histoire de la République française, l’ancien chef de l’Etat Jacques Chirac a été mi... Lire la suite

Historique

  • Détournement de fonds publics : Jacques Chirac mis en examen
    Publié le : 21/11/2007 21 novembre nov. 11 2007
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
    L'ancien président de la République Jacques Chirac a été mis en examen, mercredi, pour « détournement de fonds publics » dans une affaire visant la période où il était maire de Paris, de 1977 à 1995.« Jamais il n'y a eu de "système" »Pour la première fois dans l’histoire de la République français...
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  • Contentieux et responsabilité du risque inondation
    Publié le : 05/11/2007 05 novembre nov. 11 2007
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
    Intervention de Maître Brigitte CHARLES-NEVEU au Colloque de la Compagnie des Experts près les Tribunaux Administratifs de NICE et TOULON (C.E.T.A.N.T.), vendredi 8 juin 2007.IntroductionLe sujet est au cœur de l’affrontement entre d’une part les intérêts particuliers – propriétaires fonciers, pr...
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  • Clearstream : Villepin est mis en examen
    Publié le : 27/07/2007 27 juillet juil. 07 2007
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
    L’ancien premier ministre Dominique de Villepin a été mis en examen ce vendredi pour « complicité de dénonciation calomnieuse » dans l’affaire des listings truqués de l'organisme financier Clearstream.L'ancien locataire de Matignon poursuiviDominique de Villepin s’est rendu ce vendredi au pôle fi...
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  • Emplois fictifs : Jacques Chirac est entendu par le juge
    Publié le : 19/07/2007 19 juillet juil. 07 2007
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
    Ce n’est sans doute que le début d’un long feuilleton judiciaire pour Jacques Chirac. L'ancien chef de l’Etat a été entendu ce jeudi matin à Paris, dans le cadre de l'enquête sur les emplois fictifs du RPR.Jacques Chirac, "témoin assisté"Ce n’est sans doute que le début d’un long feuilleton judic...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les attentats se multiplient au Pays basque français
    Publié le : 03/07/2007 03 juillet juil. 07 2007
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
    Des attentats perpétrés mardi contre deux résidences secondaires à Guéthary ont confirmé la recrudescence des actions violentes menées contre le développement de l'immobilier dans la région.De nouveaux attentats contre deux résidences à GuétharyDes attentats perpétrés mardi contre deux résidences...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le développement des éoliennes à l'épreuve du contentieux
    Publié le : 01/06/2006 01 juin juin 06 2006
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
    Vents porteurs, vents contrairesD'ici 2010, la part de l'électricité d'origine renouvelable sur l'ensemble du territoire européen doit normalement atteindre 21%. Pour parvenir à cet objectif, la France a tout particulièrement misé sur le développement de l'énergie éolienne, censée fournir elle se...
    Source : www.eurojuris.fr
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