Contentieux et responsabilité du risque inondation

Auteur : CHARLES-NEVEU Brigitte
Publié le : 05/11/2007 05 novembre nov. 11 2007
Source : www.eurojuris.fr
Intervention de Maître Brigitte CHARLES-NEVEU au Colloque de la Compagnie des Experts près les Tribunaux Administratifs de NICE et TOULON (C.E.T.A.N.T.), vendredi 8 juin 2007.IntroductionLe sujet est au cœur de l’affrontement entre d’une part les intérêts particuliers – propriétaires fonciers, professionnels de l’immobilier, entreprises – et d’a... Lire la suite

Historique

  • Accident du travail et responsabilité civile
    Publié le : 21/03/2008 21 mars mars 03 2008
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
    Un Arrêt, rendu le 11 JANVIER 2008 par la Chambre Correctionnelle de la Cour d’Appel de NIMES vient compléter et enrichir le domaine d’application de la Loi du 31 DECEMBRE 1957.Accidents avec un véhicule et compétenceOn sait que cette loi soumet « toute action en responsabilité tendant à la répar...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Détournement de fonds publics : Jacques Chirac mis en examen
    Publié le : 21/11/2007 21 novembre nov. 11 2007
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
    L'ancien président de la République Jacques Chirac a été mis en examen, mercredi, pour « détournement de fonds publics » dans une affaire visant la période où il était maire de Paris, de 1977 à 1995.« Jamais il n'y a eu de "système" »Pour la première fois dans l’histoire de la République français...
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  • Contentieux et responsabilité du risque inondation
    Publié le : 05/11/2007 05 novembre nov. 11 2007
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
    Intervention de Maître Brigitte CHARLES-NEVEU au Colloque de la Compagnie des Experts près les Tribunaux Administratifs de NICE et TOULON (C.E.T.A.N.T.), vendredi 8 juin 2007.IntroductionLe sujet est au cœur de l’affrontement entre d’une part les intérêts particuliers – propriétaires fonciers, pr...
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  • Clearstream : Villepin est mis en examen
    Publié le : 27/07/2007 27 juillet juil. 07 2007
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
    L’ancien premier ministre Dominique de Villepin a été mis en examen ce vendredi pour « complicité de dénonciation calomnieuse » dans l’affaire des listings truqués de l'organisme financier Clearstream.L'ancien locataire de Matignon poursuiviDominique de Villepin s’est rendu ce vendredi au pôle fi...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Emplois fictifs : Jacques Chirac est entendu par le juge
    Publié le : 19/07/2007 19 juillet juil. 07 2007
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
    Ce n’est sans doute que le début d’un long feuilleton judiciaire pour Jacques Chirac. L'ancien chef de l’Etat a été entendu ce jeudi matin à Paris, dans le cadre de l'enquête sur les emplois fictifs du RPR.Jacques Chirac, "témoin assisté"Ce n’est sans doute que le début d’un long feuilleton judic...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les attentats se multiplient au Pays basque français
    Publié le : 03/07/2007 03 juillet juil. 07 2007
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
    Des attentats perpétrés mardi contre deux résidences secondaires à Guéthary ont confirmé la recrudescence des actions violentes menées contre le développement de l'immobilier dans la région.De nouveaux attentats contre deux résidences à GuétharyDes attentats perpétrés mardi contre deux résidences...
    Source : www.eurojuris.fr
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