Rémunération pour copie privée : la réforme impossible?

Auteur : HERPE François
Publié le : 26/02/2013 26 février févr. 02 2013
Source : www.eurojuris.fr
La rémunération pour copie privée, qui se conçoit comme une exception au monopole conféré par le droit d'auteur, fait l'objet de querelles byzantines doctrinales depuis des années. Sa réforme est digne de l'arlésienne d'Alphonse Daudet.Faire tabula rasa d'une exception au service de la création?La rémunération pour copie privée n’en finit pas d’... Lire la suite

Historique

  • Encadrement de la publicité des dispositifs électroniques de vapotage
    Publié le : 08/10/2014 08 octobre oct. 10 2014
    Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
    Encadrement de la publicité des dispositifs électroniques de vapotage
    Une circulaire du 25 septembre 2014 encadre la publicité des dispositifs électroniques de vapotage.La circulaire du 25 septembre 2014 détaille les modalités d’application aux dispositifs électroniques de vapotage des dispositions relatives à l’interdiction de la publicité en faveur du tabac et de...
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  • Protection des données personnelles: opération " Internet Sweep Day "
    Publié le : 22/08/2013 22 août août 08 2013
    Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
    Protection des données personnelles: opération " Internet Sweep Day "
    Dans le cadre de l'opération "Internet Sweep Day" la Cnil a audité 250 sites internet régulièrement fréquentés par les internautes français afin d'apprécier la qualité de l'information délivrée quant aux conditions de traitement des données personnelles.Mesurer la qualité de l'information délivré...
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  • Vente de billets en ligne : VIAGOGO la suite!
    Publié le : 09/04/2013 09 avril avr. 04 2013
    Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
    Déjà sanctionné en novembre dernier par la Cour d’appel de Rennes, le site VIAGOGO est à nouveau contraint de retirer du contenu, cette fois par le Tribunal de Commerce de Paris, sur le fondement du nouvel article 313-6-2 du code pénal.Nouveaux cadrages du marché de la vente en ligne de billets d...
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  • Rémunération pour copie privée : la réforme impossible?
    Publié le : 26/02/2013 26 février févr. 02 2013
    Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
    La rémunération pour copie privée, qui se conçoit comme une exception au monopole conféré par le droit d'auteur, fait l'objet de querelles byzantines doctrinales depuis des années. Sa réforme est digne de l'arlésienne d'Alphonse Daudet.Faire tabula rasa d'une exception au service de la création?L...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le Monde en parle, EUROJURIS l'accueille
    Publié le : 10/01/2013 10 janvier janv. 01 2013
    Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
    Le Monde en parle, EUROJURIS l'accueille
    Le Monde publie les résultats de l'enquête réalisée par Médiascopie illustrant de manière saillante les aspirations des français en 2012 représentées par un nuage de mots chargés de sens. Une enquête riche d'enseignements pour 2013.Médiascopie publie les mots et les maux de 2012L’Institut Médiasc...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Retrait d’un contenu par l’exploitant d’un site internet lors de la prise de connaissance de son caractère manifestement illicite
    Publié le : 21/12/2012 21 décembre déc. 12 2012
    Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
    Le juge des référés français peut, sans se prononcer sur le statut de l’exploitant d’un site internet, et même si celui-ci est de droit anglais, ordonner des mesures de retrait sous astreinte par ledit exploitant, d’un contenu illicite. festival des Vieilles Charrues : revente illicite de billets...
    Source : www.eurojuris.fr
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