Pas de jour de carence en cas d'arrêt maladie à la RATP

Pas de jour de carence en cas d'arrêt maladie à la RATP

Publié le : 07/06/2012 07 juin juin 06 2012
Source : www.eurojuris.fr
Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a annulé, dans un jugement rendu le 5 juin 2012, la mise en place d'une journée de carence en cas d'arrêt maladie pour les agents de la RATP, soumis à un régime de sécurité sociale spécial et obligatoire.L'instauration d'un jour de carence en cas de maladie n'est pas applicable aux agents de la RATP... Lire la suite

Historique

  • Pas de jour de carence en cas d'arrêt maladie à la RATP
    Publié le : 07/06/2012 07 juin juin 06 2012
    Particuliers / Santé / Protection sociale
    Pas de jour de carence en cas d'arrêt maladie à la RATP
    Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a annulé, dans un jugement rendu le 5 juin 2012, la mise en place d'une journée de carence en cas d'arrêt maladie pour les agents de la RATP, soumis à un régime de sécurité sociale spécial et obligatoire.L'instauration d'un jour de carence en cas de m...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Accident du travail: un nouveau formulaire de déclaration en 2012
    Publié le : 30/12/2011 30 décembre déc. 12 2011
    Particuliers / Santé / Protection sociale
    Un nouveau formulaire de « Déclaration d’accident du travail et d’accident de trajet » sera disponible à compter du 1er janvier 2012.Un nouveau formulaire de déclaration d’accident de travailUn arrêté du 13 décembre 2011 fixe le modèle du formulaire "déclaration d’accident du travail ou d’acciden...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Faute inexcusable de l'employeur et compétence du TASS
    Publié le : 14/12/2011 14 décembre déc. 12 2011
    Particuliers / Santé / Protection sociale
    Faute inexcusable de l'employeur et compétence du TASS
    Le Conseil Constitutionnel a simplifié la situation des salariés victimes d'une faute inexcusable de l'employeur, en confiant au T.A.S.S. le soin de réparer l'intégralité des préjudices subis.Compétence exclusive du Tribunal des affaires de sécurité sociale pour assurer la réparation intégrale de...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Adoption définitive du budget de la sécurité sociale pour 2012
    Publié le : 06/12/2011 06 décembre déc. 12 2011
    Particuliers / Santé / Protection sociale
    Le Parlement a définitivement adopté mardi 29 novembre le budget 2012 de la Sécurité sociale par un ultime vote à main levée de l'Assemblée nationale.Loi de Financement de la sécurité sociale pour 2012Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Médiator: indemnisation des victimes
    Publié le : 18/08/2011 18 août août 08 2011
    Particuliers / Santé / Protection sociale
    Le décret créant un fonds d'indemnisation pour les victimes du Mediator a été publié au Journal officiel.Création du fonds d'indemnisation pour les victimes du MédiatorLe décret relatif à l'indemnisation des victimes du Médiator entrera en vigueur le 1er septembre 2011.Les victimes du Médiator po...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Hospitalisation d'office à la demande du Préfet: censure du Conseil constitutionnel
    Publié le : 15/06/2011 15 juin juin 06 2011
    Particuliers / Santé / Protection sociale
    Le Conseil constitutionnel a censuré deux articles du Code de santé publique sur l'hospitalisation d'office à la demande du préfet, ce qui va obliger les sénateurs à modifier le projet de loi sur ce thème, actuellement en navette au Parlement.Les conditions de l'hospitalisation d'officeDans le pr...
    Source : www.eurojuris.fr
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