CMU-C: revalorisation du plafond de ressources

CMU-C: revalorisation du plafond de ressources

Publié le : 27/06/2013 27 juin juin 06 2013
Source : www.eurojuris.fr
Un décret du 17 juin 2013 relève le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé.Couverture maladie universelle complémentaire: nouveau plafond La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est une protection complémentaire santé gratuite accordée a... Lire la suite

Historique

  • CMU-C: revalorisation du plafond de ressources
    Publié le : 27/06/2013 27 juin juin 06 2013
    Particuliers / Santé / Protection sociale
    CMU-C: revalorisation du plafond de ressources
    Un décret du 17 juin 2013 relève le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé.Couverture maladie universelle complémentaire: nouveau plafond La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est une p...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le cannabis à usage thérapeutique désormais autorisé en France
    Publié le : 13/06/2013 13 juin juin 06 2013
    Particuliers / Santé / Protection sociale
    Le cannabis à usage thérapeutique désormais autorisé en France
    Un décret publié le 8 juin 2013 autorise l’utilisation du cannabis et de ses dérivés à des fins thérapeutiques.Utilisation du cannabis à des fins thérapeutiques Selon ce décret du 5 juin 2013, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) peut...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Marisol Touraine annonce les orientations de la réforme de l'hôpital
    Publié le : 05/03/2013 05 mars mars 03 2013
    Particuliers / Santé / Protection sociale
    Lundi 4 mars, la Ministre de la Santé Marisol Touraine se voyait remettre un rapport des mains d'Edouard Couty. L'occasion d'esquisser les premières orientation du "service public hospitalier" de demain.L'hôpital public : un service public non monolithiqueReconstruire un dialogue social et une co...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Revalorisation du plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la CMU-C
    Publié le : 03/10/2012 03 octobre oct. 10 2012
    Particuliers / Santé / Protection sociale
    Un décret du 25 septembre 2012 relève le plafond annuel des ressources prises en compte pour l'attribution gratuite de la protection complémentaire en matière de santé (CMU-C).La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est une...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Accident du travail, faute inexcusable de l'employeur et indemnisation du préjudice sexuel
    Publié le : 10/09/2012 10 septembre sept. 09 2012
    Particuliers / Santé / Protection sociale
    Accident du travail, faute inexcusable de l'employeur et indemnisation du préjudice sexuel
    Sur le revirement de jurisprudence de la cour de cassation quant à l'appréciation du préjudice sexuel et du préjudice d'agrément de la victime d'un accident du travail en cas de faute inexcusable de son employeur.Appréciation du préjudice sexuel et du préjudice d'agrément en cas de faute inexcusa...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Prise en compte du handicap dans les projets de loi
    Publié le : 05/09/2012 05 septembre sept. 09 2012
    Particuliers / Santé / Protection sociale
    Prise en compte du handicap dans les projets de loi
    Une circulaire du 4 septembre relative à la prise en compte du handicap dans les projets de loi est parue au JO du 5 septembre 2012.Pour une meilleure prise en compte du handicap dans les textes de lois‎ Le Président de la République a pris l'engagement de faire du handicap une préoccupation géné...
    Source : www.eurojuris.fr
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