Apnée du sommeil et modalités de remboursement par l’assurance maladie du traitement

Apnée du sommeil et modalités de remboursement par l’assurance maladie du traitement

Publié le : 02/12/2014 02 décembre déc. 12 2014
Source : www.eurojuris.fr
Dans une décision du 28 novembre 2014, le Conseil d’État annule les arrêtés du 9 janvier et du 22 octobre 2013 modifiant les modalités de remboursement par l’assurance maladie du traitement de l’apnée du sommeil.Deux arrêtés du 9 janvier et du 22 octobre 2013 de la ministre de la santé et du ministre délégué chargé du budget ont modifié les moda... Lire la suite

Historique

  • Apnée du sommeil et modalités de remboursement par l’assurance maladie du traitement
    Publié le : 02/12/2014 02 décembre déc. 12 2014
    Particuliers / Santé / Protection sociale
    Apnée du sommeil et modalités de remboursement par l’assurance maladie du traitement
    Dans une décision du 28 novembre 2014, le Conseil d’État annule les arrêtés du 9 janvier et du 22 octobre 2013 modifiant les modalités de remboursement par l’assurance maladie du traitement de l’apnée du sommeil.Deux arrêtés du 9 janvier et du 22 octobre 2013 de la ministre de la santé et du mini...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Expérimentation de la délivrance à l'unité de médicaments
    Publié le : 16/09/2014 16 septembre sept. 09 2014
    Particuliers / Santé / Protection sociale
    Expérimentation de la délivrance à l'unité de médicaments
    Un décret du 15 septembre 2014 précise les conditions de l'expérimentation de la délivrance à l'unité de certains antibiotiques au sein de pharmacies d'officine.L'article 46 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a prévu la mise en œuvre d'une expérimentation, pour une période...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Modification de la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement
    Publié le : 21/08/2014 21 août août 08 2014
    Particuliers / Santé / Protection sociale
    Modification de la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement
    Un décret du 15 août 2014 modifie la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement. Le décret du 15 août 2014 modifiant la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins ps...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Obligation d'affiliation à la Sécurité sociale
    Publié le : 31/10/2013 31 octobre oct. 10 2013
    Particuliers / Santé / Protection sociale
    Obligation d'affiliation à la Sécurité sociale
    La Direction de la Sécurité sociale rappelle l’obligation de s’affilier et de cotiser à la Sécurité sociale à la suite de différents articles ou émissions de radio annonçant une nouvelle fois à tort la fin du « monopole de la Sécurité Sociale ».Rappel de l'obligation de s’affilier et de cotiser à...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Création d'un Observatoire national du suicide
    Publié le : 11/09/2013 11 septembre sept. 09 2013
    Particuliers / Santé / Protection sociale
    Un décret du 9 septembre 2013 crée un Observatoire national du suicide auprès du ministre chargé de la santé.Prévention du suicideLa Journée mondiale de prévention du suicide a lieu le 10 septembre de chaque année.C'est à cette occasion qu'a été présenté officiellement l'Observatoire National du...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Publication de l'arrêté encadrant la vente de médicaments en ligne
    Publié le : 28/06/2013 28 juin juin 06 2013
    Particuliers / Santé / Protection sociale
    Publication de l'arrêté encadrant la vente de médicaments en ligne
    L’arrêté relatif à la vente de médicaments en ligne daté du 20 juin 2013 vient d’être publié dans le Journal Officiel du 23 juin 2013.La vente de médicaments en ligne possible dès le 12 juillet 2013 Seuls les médicaments pouvant être délivrés sans ordonnance seront accessibles en l...
    Source : www.eurojuris.fr
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