L'accouchement sous X déclaré conforme à la Constitution

Historique

• Revalorisation de l'allocation rentrée scolaire
  Publié le : 06/06/2012 06 juin juin 06 2012
  Particuliers / Famille / Enfants
  
  Le relèvement de l'allocation de rentrée scolaire pour la rentrée de septembre 2012 a été confirmé lors du Conseil des ministres du 30 mai 2012.L'allocation de rentrée scolaire revalorisée de 25%L'allocation de rentrée scolaire sera bien revalorisée de 25% à la rentrée scolaire.Le ministre de l'É...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'accouchement sous X déclaré conforme à la Constitution
  Publié le : 24/05/2012 24 mai mai 05 2012
  Particuliers / Famille / Enfants
  
  L'accouchement sous X a été jugé conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel, dans une décision du 16 mai 2012.Accouchement sous X et secret de l'identité de la mère Le Conseil constitutionnel avait été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par un enfant aband...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Aides pour la garde d'enfants: majoration du complément libre choix du mode de garde
  Publié le : 11/05/2012 11 mai mai 05 2012
  Particuliers / Famille / Enfants
  
  Un décret du 4 mai 2012 permet la mise en œuvre de l'amélioration du complément de libre choix du mode de garde (CMG), au bénéfice des familles monoparentales et des familles dont l'un des parents est handicapé.Amélioration des aides à la garde d'enfantLa loi du 21 décembre 2011 de financement de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Refus d'adoption par un couple homosexuel: la CEDH déboute les requérantes
  Publié le : 22/03/2012 22 mars mars 03 2012
  Particuliers / Famille / Enfants
  La Cour européenne des droits de l'homme, saisie par un couple de femmes homosexuelles, a estimé que le refus par la justice française d'autoriser l'une à adopter l'enfant de l'autre n'était pas une discrimination.Adoption: pas de discrimination à l'encontre des couples homosexuelsD’abord concubi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Enfants en danger: un meilleur suivi avec la loi du 5 mars 2012
  Publié le : 07/03/2012 07 mars mars 03 2012
  Particuliers / Famille / Enfants
  La loi du 5 mars 2012 aménage le dispositif de suivi des enfants en danger. Elle complète la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance.La loi du 5 mars 2012 relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informationsLa loi du 5 mars 2012 aménage le dispositif de sui...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Retraites : compléments sur la majoration de durée d'assurance pour enfant
  Publié le : 02/03/2012 02 mars mars 03 2012
  Particuliers / Famille / Enfants
  Une circulaire du 1er mars 2012 précise les conditions d'attribution de la majoration "éducation" aux tiers auxquels un enfant a été confié par décision de justice ou qui ont bénéficié d'une délégation totale de l'autorité parentale.Conditions d’ouverture du droit à majoration « éducation » à des...
  Source : www.eurojuris.fr
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