Allongement de la durée des vacances de la Toussaint
Publié le :
18/07/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frDans un arrêté du 5 juillet 2012, le ministre de l'éducation porte à deux semaines la durée des vacances scolaires de la Toussaint.Vacances de la Toussaint: les datesLe ministre de l'éducation porte à deux semaines la durée des vacances scolaires de la Toussaint. Pour compenser, un jour sera rattrapé en avril ou en mai et le début des vacances d... Lire la suite
Historique
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Affaire Dieter Krombach : le médecin allemand devant les assises de Créteil
Publié le : 28/11/2012 28 novembre nov. 11 2012Particuliers / Famille / EnfantsDieter Krombach comparaissait mardi 27 novembre aux assises de Créteil. Ce dernier fut condamné en première instance à une peine de prison de 15 ans pour « coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner ».Un procès à l’effet catharsis ayant des implications en droit interna...Source : www.eurojuris.fr
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Les députés donnent leur blanc-seing au vote blanc
Publié le : 22/11/2012 22 novembre nov. 11 2012Particuliers / Famille / EnfantsAlors que les querelles intestines enveniment la droite dans la lutte pour le pouvoir à l’UMP, le centre droit incarné notamment par l’UDI de Jean-Louis Borloo prend de l’assurance via une nouvelle proposition de loi.Assemblée nationale : la reconnaissance du vote blancCe jeudi 22 novembre, l’Ass...Source : www.eurojuris.fr
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Affaire Harroudj c/ France : la kafala une mesure judiciaire compatible avec l’article 8 de la CEDH
Publié le : 20/11/2012 20 novembre nov. 11 2012Particuliers / Famille / EnfantsEntre conflit de lois et pluralisme culturel, un nouvel arrêt de la Cour Européenne des droits de l'homme met la kafala au coeur de l'actualité.La kafala judiciaire : une tutelle respectueuse des conventions internationalesLe 4 octobre dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu un...Source : www.eurojuris.fr
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Le département est-il responsable en cas de divulgation d'informations relatives à une adoption?
Publié le : 29/10/2012 29 octobre oct. 10 2012Particuliers / Famille / EnfantsOui, le département est responsable en cas de divulgation d'informations relatives à une adoption.Tout d'abord, le Conseil d'Etat rappelle qu'en application des dispositions des articles L. 133-4, L. 222-5 et L. 224-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles, les renseignements dont dispose le...Source : www.eurojuris.fr
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Interdiction de sortie du territoire du mineur sans l'autorisation des deux parents: nouvelle procédure
Publié le : 12/09/2012 12 septembre sept. 09 2012Particuliers / Famille / EnfantsUn décret du 10 septembre 2012 fixe les dispositions nécessaires à l'application de l'article 373-2-6 du Code civil qui prévoit que le JAF peut ordonner l'interdiction de sortie de l'enfant du territoire français sans l'autorisation des deux parents.L'interdiction de sortie du territoire du mineu...Source : www.eurojuris.fr
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Allongement de la durée des vacances de la Toussaint
Publié le : 18/07/2012 18 juillet juil. 07 2012Particuliers / Famille / EnfantsDans un arrêté du 5 juillet 2012, le ministre de l'éducation porte à deux semaines la durée des vacances scolaires de la Toussaint.Vacances de la Toussaint: les datesLe ministre de l'éducation porte à deux semaines la durée des vacances scolaires de la Toussaint. Pour compenser, un jour sera ratt...Source : www.eurojuris.fr