Absentéisme scolaire: plus de suspension du versement des allocations familiales

Absentéisme scolaire: plus de suspension du versement des allocations familiales

Publié le : 25/06/2013 25 juin juin 06 2013
Source : www.eurojuris.fr
Le non-respect de l'assiduité scolaire ne sera plus sanctionné par la suspension du versement des allocations familiales.Absentéisme scolaire et suspension du versement des allocations familiales© Paylessimages - Fotolia.comLes députés avaient abrogé en janvier 2013 la loi du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire, dite... Lire la suite

Historique

  • Condamnation de la France pour non-reconnaissance d'enfants issus d'une GPA
    Publié le : 27/06/2014 27 juin juin 06 2014
    Particuliers / Famille / Enfants
    Condamnation de la France pour non-reconnaissance d'enfants issus d'une GPA
    Interdire totalement l'établissement du lien de filiation entre un père et ses enfants biologiques nés d'une gestation pour autrui à l'étranger est contraire à la Convention Européenne des Droits de l'Homme.Dans deux décisions du 26 juin 2014, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) conda...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Expérimentation des maisons de naissance
    Publié le : 12/12/2013 12 décembre déc. 12 2013
    Particuliers / Famille / Enfants
    Expérimentation des maisons de naissance
    La loi autorisant l’expérimentation, pour une durée de deux ans, des maisons de naissance a été publiée au Journal officiel du samedi 7 décembre 2013.PUBLICATION DE LA LOI AUTORISANT L'EXPÉRIMENTATION DES MAISONS DE NAISSANCEA titre expérimental, et pour une durée de deux ans, le Gouvernement peu...
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  • Absentéisme scolaire: plus de suspension du versement des allocations familiales
    Publié le : 25/06/2013 25 juin juin 06 2013
    Particuliers / Famille / Enfants
    Absentéisme scolaire: plus de suspension du versement des allocations familiales
    Le non-respect de l'assiduité scolaire ne sera plus sanctionné par la suspension du versement des allocations familiales.Absentéisme scolaire et suspension du versement des allocations familiales© Paylessimages - Fotolia.comLes députés avaient abrogé en janvier 2013 la loi du 28 septembre 2010 vi...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Déplacement illicite d'enfant et application de la Convention de la Haye du 25 octobre 1980
    Publié le : 07/05/2013 07 mai mai 05 2013
    Particuliers / Famille / Enfants
    Déplacement illicite d'enfant et application de la Convention de la Haye du 25 octobre 1980
    L’enlèvement international d’enfant place nos juges internes devant de grands problèmes juridiques et pratiques.Enlèvement international d’enfantCASS, CIV 1ERE, 13 FEVRIER 2013, N°11-28.424En tant que Conseils il est de notre devoir d’apprécier in concreto la situation soumise et la confronter au...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L’arrêt de la CEDH du 19 février 2013, X/ Autriche
    Publié le : 07/03/2013 07 mars mars 03 2013
    Particuliers / Famille / Enfants
    Par une décision rendue par la Grande Chambre le 19 février 2013, X/Autriche, la Cour Européenne des Droits de l’Homme vient de compléter et d’approfondir sa position relative à l’adoption d’un enfant par un couple homosexuel. Le refus de l'adoption pour les couples homosexuels : une discriminati...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les droits successoraux de l'enfant adultérin
    Publié le : 05/03/2013 05 mars mars 03 2013
    Particuliers / Famille / Enfants
    La CEDH dans un arrêt du 7 février affirme que la différence de traitement d'un enfant adultérin sollicitant une part de l'héritage maternel consiste en une violation combinée de l'article 14 de la CESDH et de l'article 1er du protocole 1. L'arrêt de la CEDH Fabris c. France du 7 février 2013L'ar...
    Source : www.eurojuris.fr
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