Qu'est-ce que la prestation compensatoire? Quelles personnes y ont droit?

Publié le : 29/01/2010 29 janvier janv. 01 2010
Source : www.eurojuris.fr
La prestation compensatoire est une somme d'argent, versée à l'un des conjoints, qui en fait la demande lors d'une procédure en divorce , pour compenser, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie des époux.Divorce: dans quels cas peut-on avoir droit à une prestation compensatoire?La prestation compensatoire est certa... Lire la suite

Historique

  • Le droit collaboratif en matière de divorce
    Publié le : 08/06/2010 08 juin juin 06 2010
    Particuliers / Famille / Divorces
    Le droit collaboratif en matière de divorce
    Le droit collaboratif repose sur un engagement contractuel matérialisé dans une charte collaborative des deux parties qu'opposent un différend familial ayant choisi chacun un Avocat formé au droit collaboratif.Un outil supplémentaire pour l'avenir de notre profession?La réforme du divorce de 2004...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Prestation compensatoire et origine de la disparité dans les conditions de vie
    Publié le : 12/04/2010 12 avril avr. 04 2010
    Particuliers / Famille / Divorces
    Lors d'un divorce, c'est l'origine de la disparité dans les conditions de vie qui est déterminante du versement ou non de la prestation compensatoire.Divorce et attribution de la prestation compensatoireOn sait qu'en matière de divorce, la Loi permet d'astreindre l'un des époux, en situation écon...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Qu'est-ce que la prestation compensatoire? Quelles personnes y ont droit?
    Publié le : 29/01/2010 29 janvier janv. 01 2010
    Particuliers / Famille / Divorces
    La prestation compensatoire est une somme d'argent, versée à l'un des conjoints, qui en fait la demande lors d'une procédure en divorce , pour compenser, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie des époux.Divorce: dans quels cas peut-on avoir droit à une prestation c...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Fixation de la prestation compensatoire: prise en compte de l'allocation d’adulte handicapé
    Publié le : 07/01/2010 07 janvier janv. 01 2010
    Particuliers / Famille / Divorces
    Un arrêt rendu le 28 octobre 2009 par la Cour de Cassation éclaire les dispositions de l'article 272 al.2 du Code Civil relatives à la nature des ressources à prendre en compte pour la fixation d'une prestation compensatoire.Divorce et fixation de la prestation compensatoireUn arrêt rendu le 28 o...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Divorce par consentement mutuel, omission des dettes dans le partage
    Publié le : 28/10/2009 28 octobre oct. 10 2009
    Particuliers / Famille / Divorces
    La convention que les époux doivent obligatoirement soumettre au Juge, en même temps que leur requête en divorce, doit identifier les biens et les dettes à partager et en décider la répartition.Omission de dettes ou de biens dans la convention homologuéeUn Arrêt rendu le 30 septembre 2009 par la...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les conséquences fiscales d'un divorce
    Publié le : 20/10/2009 20 octobre oct. 10 2009
    Particuliers / Famille / Divorces
    Le mariage est connu pour ses effets en matière de fiscalité des revenus du couple, notamment par l’attribution d’une part supplémentaire dans le quotient familial. Il n’est donc guère étonnant que le divorce produise également des effets fiscaux.Divorce et incidences fiscalesL’imposition des rev...
    Source : www.eurojuris.fr
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