Préemption du fermier: l'acceptation par le fermier

Préemption du fermier: l'acceptation par le fermier

Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le : 25/10/2012 25 octobre oct. 10 2012
Source : www.eurojuris.fr
L'acceptation sans réserve du prix et des conditions par le preneur rend la vente parfaite puisqu'elle réalise la réunion des consentements nécessaires à la conclusion du contrat.L'acceptation par le fermierCet article fait partie d’une série d’articles consacrés au droit de préemption.Les articles précédents étaient relatifs à l’offre de vente... Lire la suite

Historique

  • Le bail rural et les activités équestres
    Publié le : 06/11/2013 06 novembre nov. 11 2013
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    Le bail rural et les activités équestres
    Depuis la loi du 23 févier 2005 relative au développement des territoires ruraux, les activités équestres sont classées comme des activités agricoles à l’exception des activités de spectacle (Article L. 311-1 du code rural).Les activités équestres sont des activités agricoles.Avant 2005, une part...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2012
    Publié le : 09/09/2013 09 septembre sept. 09 2013
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    Fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2012
    Un arrêté du 26 juillet 2013 fixant le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2012 vient d'être publié.Valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2012 Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La révision des valeurs locatives foncières ...
    Publié le : 18/07/2013 18 juillet juil. 07 2013
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    La vague déclarative, préliminaire indispensable à la réforme des valeurs locatives foncières (dont l'entrée en vigueur est prévue pour septembre 2015) des 3.3 millions de locaux commerciaux s'est achevée il y a quelques semaines.... Une partie du chemin réalisée ...L'intense activité de ces dern...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Purge du droit de préemption et principe de loyauté du notaire
    Publié le : 25/06/2013 25 juin juin 06 2013
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    Purge du droit de préemption et principe de loyauté du notaire
    Le droit de préemption du preneur en place a fait l’objet d’un grand arrêt inédit qui a été rendu le 23 mai 2012 par la Cour de cassation (Cass. Civ. 3ième, 23 mai 2012, n° 10-20.170).Sur le plan théorique, la portée de cette décision est capitale puisqu’elle consacre un nouveau principe général...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Taxe sur les surfaces commerciales: faites votre déclaration avant le 15 juin
    Publié le : 03/06/2013 03 juin juin 06 2013
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    Taxe sur les surfaces commerciales: faites votre déclaration avant le 15 juin
    La déclaration relative à la taxe sur les surfaces commerciales doit être déposée avant le 15 juin 2013 auprès du service des impôts des entreprises.Déclaration de la Tascom Les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m², et réalisant un c...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Préemption du fermier: l'acceptation par le fermier
    Publié le : 25/10/2012 25 octobre oct. 10 2012
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    Préemption du fermier: l'acceptation par le fermier
    L'acceptation sans réserve du prix et des conditions par le preneur rend la vente parfaite puisqu'elle réalise la réunion des consentements nécessaires à la conclusion du contrat.L'acceptation par le fermierCet article fait partie d’une série d’articles consacrés au droit de préemption.Les articl...
    Source : www.eurojuris.fr
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