Pénalisation de la loi relative à la sous-traitance ?

Pénalisation de la loi relative à la sous-traitance ?

Publié le : 30/11/2010 30 novembre nov. 11 2010
Source : www.eurojuris.fr
Le projet de loi relatif à l’immigration envisage de sanctionner pénalement certaines obligations pesant sur l’entrepreneur principal.Le projet de loi sur l'immigration et la sous-traitance Le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité adopté par l’Assemblée nationale, le 12 octobre 2010, envisage de sanctionner p... Lire la suite

Historique

  • Grenelle 2 et immobilier: la copropriété
    Publié le : 01/03/2011 01 mars mars 03 2011
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    Grenelle 2 et immobilier: la copropriété
    Les normes techniques applicables en matière de consommation d'énergie ont été profondément modifiées avec des critères d'efficacité énergétique minimale du bâti et des critères de consommation d'énergie maximale.Grenelle 2 et copropriété L'article 3 de la loi du 3 aout 2009 relative à la mise...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les incidences de la Loi Grenelle en droit immobilier
    Publié le : 08/02/2011 08 février févr. 02 2011
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    Les incidences de la Loi Grenelle en droit immobilier
    Les normes techniques applicables en matière de consommation d'énergie ont été profondément modifiées avec des critères d'efficacité énergétique minimale du bâti et des critères de consommation d'énergie maximale.Grenelle de l'environnement: conséquences sur les transactions immobilières L'a...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le bail commercial et la clause résolutoire
    Publié le : 30/12/2010 30 décembre déc. 12 2010
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    Le bail commercial et la clause résolutoire
    La clause résolutoire de plein droit permet, lorsque le défaut de paiement du loyer ou des charges est constaté, de faire délivrer commandement au locataire rappelant ladite clause, et d’obtenir la résolution du bail si aucun paiement n’intervient.La morale et le droit des affaires Introduction...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Droit de préemption du fermier
    Publié le : 14/12/2010 14 décembre déc. 12 2010
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    Droit de préemption du fermier
    Le propriétaire bailleur d'une exploitation agricole qui décide de le vendre ne peut procéder à cette vente qu'en tenant compte d'un droit de préemption au bénéfice de l'exploitant fermier en place.Vente de l'exploitation et droits prioritaires du fermier en place La loi française est protectric...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La mise à disposition d'un bail rural
    Publié le : 03/12/2010 03 décembre déc. 12 2010
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    La mise à disposition d'un bail rural
    Le fermier associé d'une société à objet agricole a la possibilité de mettre à la disposition de cette société, tout ou partie des biens dont il est locataire, sans que cette opération puisse donner lieu à l'attribution de parts dans cette société.Bail rural Le fermier associé d'une société à o...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Pénalisation de la loi relative à la sous-traitance ?
    Publié le : 30/11/2010 30 novembre nov. 11 2010
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    Pénalisation de la loi relative à la sous-traitance ?
    Le projet de loi relatif à l’immigration envisage de sanctionner pénalement certaines obligations pesant sur l’entrepreneur principal.Le projet de loi sur l'immigration et la sous-traitance Le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité adopté par l’Assemblée nation...
    Source : www.eurojuris.fr
<< < ... 39 40 41 42 43 44 45 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK