Historique

  • L'intérêt commun de la personne publique et du prestataire dans la protection des droits d'exclusivité
    Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
    Collectivités
    Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
    Droit public
    La directive 2004/18 CE détermine les modalités selon lesquelles il est possible pour une collectivité publique de passer un marché de gré à gré pour des raisons tenant à la protection des droits d'exclusivité dans es articles 30 et 31. Cette directive, ancienne, été transposée à de nombreuses...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Evolution des recettes fiscales des collectivités
    Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018
    Collectivités
    Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
    Evolution des recettes fiscales des collectivités
    Le 26 septembre 2018 est paru un arrêté du ministre de l'intérieur constituant une mauvaise nouvelle pour un certain nombre de collectivités. L'arrêté du 7 septembre 2018 publié au journal officiel du 26 septembre 2018 est en effet pris pour l'application en 2018 des dispositions prévues aux a...
    Source : www.eurojuris.fr
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