Taxe sur les véhicules de société: un nouveau barème

Publié le : 10/02/2012 10 février févr. 02 2012
Source : www.eurojuris.fr
Les barèmes de la taxe sur les véhicules de société (TVS) ont été durcis pour les véhicules les plus polluants, concernant la période d’imposition du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012.Le nouveau barème de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)La Taxe sur les véhicules des Sociétés (TVS) est une taxe annuelle due par toutes les sociétés... Lire la suite

Historique

  • Entreprises soumises à l'IS: télédéclaration et télépaiement obligatoires à partir du 1er octobre 2012
    Publié le : 12/09/2012 12 septembre sept. 09 2012
    Entreprises / Finances / Fiscalité
    Entreprises soumises à l'IS: télédéclaration et télépaiement obligatoires à partir du 1er octobre 2012
    Au 1er octobre 2012, toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) devront, sans condition de chiffre d'affaires, télédéclarer leur TVA et télérégler leur TVA, IS et TS.Télédéclaration et télépaiement de la TVA Jusqu'à présent, les entreprises réalisant un chiffre d'affaires inf...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Retour à la retraite à 60 ans: un coût important pour les régimes de retraite complémentaire
    Publié le : 27/06/2012 27 juin juin 06 2012
    Entreprises / Finances / Fiscalité
    Retour à la retraite à 60 ans: un coût important pour les régimes de retraite complémentaire
    Le retour partiel de la retraite à 60 ans devrait coûter environ 490 millions d'euros à l'Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) l'an prochain.Retraites complémentaires: vers une hausse des cotisations? Le retour partiel de la retraite à 60 ans coûterait 490 mi...
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  • Fiscalité du numérique: vers un retour de la taxe Google?
    Publié le : 15/02/2012 15 février févr. 02 2012
    Entreprises / Finances / Fiscalité
    Fiscalité du numérique: vers un retour de la taxe Google?
    Lors d'un colloque au Sénat sur la fiscalité numérique, mardi 14 février, les professionnels des télécoms, d'Internet et des médias ont évoqué des pistes pour mettre en place une nouvelle taxe Google.Bientôt une nouvelle taxe Google? La "taxe Google" pourrait bien revoir le jour en France.Lors d'...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Taxe sur les véhicules de société: un nouveau barème
    Publié le : 10/02/2012 10 février févr. 02 2012
    Entreprises / Finances / Fiscalité
    Les barèmes de la taxe sur les véhicules de société (TVS) ont été durcis pour les véhicules les plus polluants, concernant la période d’imposition du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012.Le nouveau barème de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)La Taxe sur les véhicules des Sociétés (TVS)...
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  • Auto-entrepreneur: déclaration du chiffre d'affaires avant le 30 avril
    Publié le : 28/03/2011 28 mars mars 03 2011
    Entreprises / Finances / Fiscalité
    Les auto-entrepreneurs doivent effectuer leur déclaration de chiffre d'affaires avant le 30 avril 2011.La déclaration de l'auto-entrepreneurDepuis le 1er janvier 2011, l'auto-entrepreneur doit systématiquement compléter et adresser sa déclaration de chiffre d'affaires mensuellement ou trimestriel...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Un Livre vert sur l'avenir de la TVA
    Publié le : 07/12/2010 07 décembre déc. 12 2010
    Entreprises / Finances / Fiscalité
    La Commission européenne a publié, le 1er décembre, un Livre vert sur l’avenir de la TVA intitulé « Vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace ».Vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficaceLa Commission européenne a publié le 1er décembre, un Livre vert...
    Source : www.eurojuris.fr
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