Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale adopté

Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale adopté

Publié le : 08/11/2013 08 novembre nov. 11 2013
Source : www.eurojuris.fr
Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière a été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 5 novembre 2013.Lutte contre la fraude fiscale Le projet de loi vise à renforcer les dispositions en matière de lutte contre la fraude fiscale... Lire la suite

Historique

  • L’imposition des redevances des franchises McDONALD’S FRANCE au Luxembourg
    Publié le : 05/02/2014 05 février févr. 02 2014
    Entreprises / Finances / Fiscalité
    L’imposition des redevances des franchises McDONALD’S FRANCE au Luxembourg
    L’enseigne McDonald’s a remis sous les feux de l’actualité les montages juridiques et fiscaux pratiqués par les multinationales afin de minimiser leur charge fiscale au regard de l’imposition en matière de TVA et d’impôt sur les bénéfices en France.Optimisation ou évasion fiscale ?Alors que par u...
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  • Publication de la loi de finances rectificative pour 2013
    Publié le : 31/12/2013 31 décembre déc. 12 2013
    Entreprises / Finances / Fiscalité
    Publication de la loi de finances rectificative pour 2013
    La loi de Finances rectificative pour 2013 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2013.La loi de finances rectificative pour 2013Après avoir été partiellement déclarée conforme à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2013, la loi de Finances rectifica...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
    Publié le : 04/12/2013 04 décembre déc. 12 2013
    Entreprises / Finances / Fiscalité
    Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
    Le Conseil constitutionnel vient de se prononcer sur la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière dont il avait été saisi par plus de 60 sénateurs dans le cadre de l'article 61 de la Constitution.LA DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNELDans u...
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  • Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale adopté
    Publié le : 08/11/2013 08 novembre nov. 11 2013
    Entreprises / Finances / Fiscalité
    Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale adopté
    Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière a été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 5 novembre 2013.Lutte contre la fraude fiscale Le projet de loi vise à renforcer les disposi...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Taxe sur les véhicules de sociétés: paiement avant le 30 novembre
    Publié le : 04/11/2013 04 novembre nov. 11 2013
    Entreprises / Finances / Fiscalité
    Taxe sur les véhicules de sociétés: paiement avant le 30 novembre
    Les sociétés doivent payer chaque année la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) pour les voitures particulières ou mixtes qu'elles possèdent ou utilisent.La Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) La Taxe sur les véhicules des Sociétés (TVS) est une taxe annuelle due...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Lancement du FSFE, Fonds pour les Savoir-Faire d’Excellence
    Publié le : 22/10/2013 22 octobre oct. 10 2013
    Entreprises / Finances / Fiscalité
    Lancement du FSFE, Fonds pour les Savoir-Faire d’Excellence
    Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, et Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, ont lancé, le mardi 15 octobre 2013, au siège de Bpifrance, le FSFE, Fonds pour les Savoir-Faire d’Excellence.Fonds pour les Savoir-Faire d’Excellence (FSFE)...
    Source : www.eurojuris.fr
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