Compte courant d'associé

Limites au remboursement du compte courant d’associé

Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le : 25/03/2022 25 mars mars 03 2022
Source : www.eurojuris.fr
D’une manière générale, l’avance en compte courant d’associé est considérée comme un instrument de financement extra-bancaire. Mais qu’en est-il lorsque l’associé souhaite se voir remboursé sans délai son compte courant d’associé ? Le principe juridique est simple : L’associé est en droit de réclamer, à tout moment, le remboursement de son c... Lire la suite

Historique

  • Assurances : le démarchage téléphonique des courtiers plus strictement encadré
    Publié le : 28/03/2022 28 mars mars 03 2022
    Particuliers / Patrimoine / Assurances
    Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
    Démarchage téléphonique
    Le décret n° 2022-34 du 17 janvier 2022, paru au journal official le 18 janvier dernier, modifie les modalités de renforcement de l'encadrement du démarchage téléphonique en matière de distribution de produits d'assurance. Ainsi, il précise les modalités de conservation des enregistrements des a...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Réforme du financement participatif
    Publié le : 28/03/2022 28 mars mars 03 2022
    Entreprises / Finances / Banque et finance
    Financement participatif
    En 2020, le financement participatif ou crowdfunding a permis de collecter 1, 02 milliards d’euros pour aider au financement de 115 616 projets et d’entreprises, soit une augmentation substantielle de 62% par rapport à 2019. Il permet à des entreprises souhaitant développer un projet de recherch...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Limites au remboursement du compte courant d’associé
    Publié le : 25/03/2022 25 mars mars 03 2022
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Compte courant d'associé
    D’une manière générale, l’avance en compte courant d’associé est considérée comme un instrument de financement extra-bancaire. Mais qu’en est-il lorsque l’associé souhaite se voir remboursé sans délai son compte courant d’associé ? Le principe juridique est simple : L’associé est en droit de...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Digital Market Act : Les Américains en rêvent ? Les Européens le font !
    Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022
    Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
    Digital market act
    L’idée peut surprendre, tant les critiques pleuvent sur la proposition européenne de Digital Market Act. On se souvient, notamment, de celles de Tim Cook, le patron d’Apple, affirmant que les obligations prévues par le futur règlement européen, pouvant conduire à imposer des alternatives à la se...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La conciliation dans le cadre d'un désaccord entre un médecin coordonnateur d'un EHPAD et son autorité hiérarchique
    Publié le : 18/03/2022 18 mars mars 03 2022
    Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
    Médecin et conciliation
    Un modèle de contrat type peut être signé entre un médecin coordonnateur d’un EHPAD et le représentant de l’autorité hiérarchique : L’arrêté du 30 décembre 2010, fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant au m...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le tout premier code général de la fonction publique est entré en vigueur le 1er mars 2022 !
    Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Droit de la fonction publique
    Jusqu’à présent le statut des fonctionnaires était fixé par différentes lois et décrets sans qu’aucune codification ne soit jamais intervenue. Il aura fallu attendre le 1er mars 2022 pour que soit enfin codifié le droit de la fonction publique. Ce code regroupe plus de 1 200 dispositions légi...
    Source : www.eurojuris.fr
<< < ... 65 66 67 68 69 70 71 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK