Maire

Le remplacement du maire empêché dans la plénitude de ses fonctions

Auteur : PORCHET Thomas
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
Source : www.eurojuris.fr
L’article L. 2122-17 du Code général des collectivités territoriales dispose : « En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le... Lire la suite

Historique

  • L'occupation domaniale au défi du COVID-19
    Publié le : 11/12/2020 11 décembre déc. 12 2020
    Collectivités / Finances locales / Droit public économique
    Impots
    Les contrats de la commande publique emportant occupation domaniale correspondent soit à des autorisations d'occupation temporaire, soit à des baux emphytéotiques administratifs voire encore à des concessions emportant occupation du domaine public. Les articles L2125 – 1 et L2125 – 3 du code g...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Du facultatif au provisoire ou la variabilité de l’opposabilité de la publicité foncière
    Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    Vente immobilière
    Fondée sur la nécessité de sécuriser la propriété et les garanties la publicité foncière française (hors Alsace Moselle qui connait le Livre Foncier dont le but est le même avec des moyens différents), dont la rénovation du cadastre l’a faite entrer dans la modernité, vise aussi à rendre opposabl...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Fiscalité et occupation domaniale : Chambord fait de la résistance !
    Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
    Collectivités / Environnement / Principes généraux
    Château
    Il reste à Chambord le délicieux parfum suranné des Ors Royaux. L'on sait que plusieurs décisions de justice ont opposé la commune de Chambord à l'Etat, et l'on se souvient notamment des échanges ainsi mis en place sur la taxe foncière des propriétés bâties et non bâties.  https://www.lesec...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Mon contrat contient une clause d’arbitrage : Dois-je paniquer ?
    Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
    Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
    Arbitrage
    Un contrat vous lie à un tiers, avec lequel un litige survient. En étudiant ce contrat, vous vous apercevez qu’il comporte dans les dernières pages une clause compromissoire. Il s’agit de la clause par laquelle les parties conviennent, en cas de survenance d’un contentieux, de régler le litige pa...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le remplacement du maire empêché dans la plénitude de ses fonctions
    Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Maire
    L’article L. 2122-17 du Code général des collectivités territoriales dispose : « En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'ad...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Elections municipales : une définition rénovée de "l'élément nouveau de polémique électorale"
    Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020
    Collectivités / Environnement / Principes généraux
    élections
    Par un jugement n° 2000743 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Poitiers avait annulé les élections municipales qui se s’étaient déroulées le 15 mars 2020 sur la commune d’Esnandes en Charente-Maritime, acquises dès le 1er tour. En application des dispositions combinées des articles L...
    Source : www.eurojuris.fr
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