Bail d'habitation et remise des clés

Bail d’habitation et modalités de remise des clefs

Auteur : BLEU Charlotte
Publié le : 17/03/2023 17 mars mars 03 2023
Source : www.eurojuris.fr
En matière de baux d’habitation, libérer les lieux n’est pas suffisant : tant que le locataire n’a pas restitué les clefs, il demeure tenu de toutes les obligations du bail. La date de restitution des clefs constitue donc un enjeu important. Or, deux possibilités s’offrent au locataire pour procéder à cette remise des clefs : ou bien il l’ef... Lire la suite

Historique

  • Bail d’habitation et modalités de remise des clefs
    Publié le : 17/03/2023 17 mars mars 03 2023
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    Bail d'habitation et remise des clés
    En matière de baux d’habitation, libérer les lieux n’est pas suffisant : tant que le locataire n’a pas restitué les clefs, il demeure tenu de toutes les obligations du bail. La date de restitution des clefs constitue donc un enjeu important. Or, deux possibilités s’offrent au locataire pour p...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le bail emphytéotique administratif et l'obligation de consulter le service des domaines
    Publié le : 17/03/2023 17 mars mars 03 2023
    Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
    Bail administratif
    L'article L 1311 – 2 du code général des collectivités territoriales permet à une collectivité territoriale de mettre en œuvre un bail emphytéotique administratif en vue de la réalisation d'une opération d'intérêt général relevant de sa compétence, ou en vue de l'affectation à une association cul...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L’abandon de poste valant démission : Comment ça marche ? (Ou pas)
    Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Abandon de poste
    Face à la recrudescence des abandons de postes stratégiques destinés à forcer la main de l’employeur dans le sens d’une rupture permettant d’obtenir les indemnités POLE EMPLOI, le législateur a prévu un mécanisme de stigmatisation de l’abandon de poste, permettant à l’employeur d’en tirer les con...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Bail commercial et danger de l'expulsion
    Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    Bail commercial
    Il est parfois dangereux de procéder à l’exécution forcée d’une décision exécutoire mais non définitive. En matière de baux commerciaux, le danger existe puisque la procédure en acquisition de la clause résolutoire en cas d’impayé de loyers aboutit généralement à une décision exécutoire prise par...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'exécution des contrats de la commande publique à l'épreuve de la hausse des prix de certaines matières premières
    Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023
    Collectivités / Marchés publics / Exécution
    Contrat commande publique
    Il y a presque un an, le 30 mars 2022, les services du premier ministre publiaient la circulaire relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières. Deux points y étaient principalement abordée avec d'une part la...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023
    Publié le : 13/03/2023 13 mars mars 03 2023
    Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
    Fiscalité des biens immobiliers
    Déclarez, déclarez, il en restera toujours quelque chose pour les impôts ! La loi de finances pour 2020 est comme habituellement un pavé indigeste. Au point que beaucoup n’ont pas perçu qu’elle avait institué l’obligation de déclaration volontaire des contribuables concernant leurs biens imm...
    Source : www.eurojuris.fr
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