Les contrats internationaux - Du choix de la loi à la gestion des conflits

Les contrats internationaux - Du choix de la loi à la gestion des conflits

Auteur : CLERC Thierry
Publié le : 10/03/2016 10 mars mars 03 2016
Source : www.eurojuris.fr
La diversité des législations d'un pays à l’autre rend complexes les règles relatives à la loi applicable à un contrat ; à la compétence des juridictions en matière internationale ; ou encore à l'ordre public de chaque pays.Il convient tout d’abord de consigner par écrit tout ce qui a été convenu. Ensuite, il faut réfléchir ensemble aux difficul... Lire la suite

Historique

  • Véhicules autonomes : publication d'une ordonnance relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques
    Publié le : 17/08/2016 17 août août 08 2016
    Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
    Véhicules autonomes : publication d'une ordonnance relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques
    Une ordonnance relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques a été publiée au Journal officiel du 5 août 2016.Le IX de l'article 37 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte habilite le Gouverne...
    Source : www.eurojuris.fr
  • International contracts : From choosing applicable law to settling disputes
    Publié le : 10/06/2016 10 juin juin 06 2016
    Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
    When it comes to contracts, diverging national laws tend to increase the complexity of the rules governing aspects such as applicable law; jurisdiction for cross-border disputes; or country-specific public policy.First, it is crucial to frame anything which has been agreed upon in a written docum...
    Source : www.eurojuris.fr
  • When cross-border distribution contracts come to an end
    Publié le : 09/06/2016 09 juin juin 06 2016
    Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
    When cross-border distribution contracts come to an end
    There are various forms of distribution agreements, such as franchising agreements, selective or exclusive distribution contracts. Moreover, their respective definitions may not be the same in all countries.This paper will focus on situations where an independent distributor buys products from a...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La fin des contrats de distribution internationaux
    Publié le : 20/05/2016 20 mai mai 05 2016
    Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
    Le contrat de distribution peut prendre plusieurs formes, à l'instar d'un contrat de concession, de franchise, de distribution sélective ou exclusive. Les termes employés peuvent couvrir une réalité différente selon les pays.Le sujet traité ici concerne le distributeur indépendant qui a acheté le...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les contrats internationaux - Du choix de la loi à la gestion des conflits
    Publié le : 10/03/2016 10 mars mars 03 2016
    Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
    Les contrats internationaux - Du choix de la loi à la gestion des conflits
    La diversité des législations d'un pays à l’autre rend complexes les règles relatives à la loi applicable à un contrat ; à la compétence des juridictions en matière internationale ; ou encore à l'ordre public de chaque pays.Il convient tout d’abord de consigner par écrit tout ce qui a été convenu...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Rupture brutale des relations commerciales établies et groupe de sociétés
    Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015
    Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
    Rupture brutale des relations commerciales établies et groupe de sociétés
    C’est un arrêt important qu’a rendu la Cour de cassation, le 6 octobre 2015 (n° 14-19499), en matière de rupture brutale de relations commerciales établies par des sociétés d’un même groupe.Deux sociétés, exerçant la même activité et dépendant d’un même groupe, avaient rompu, à quelques mois d’in...
    Source : www.eurojuris.fr
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