La "subdélégation" d'expert : acte interruptif de prescription - suite et fin

Auteur : BACLE Florent
Publié le : 14/03/2013 14 mars mars 03 2013
Source : www.eurojuris.fr
La question s'est posée de savoir si la subdélégation, i.e la nomination d'un expert par un expert, était susceptible d'être un acte interruptif de prescription. Nomination gigogne d'experts : un expert peut en cacher un autreDans un article publié le 27 janvier 2010, il avait été fait état d’un arrêt rendu le 12 janvier 2010 par le juge des réf... Lire la suite

Historique

  • De la nécessaire démonstration de l'imputabilité d'un sinistre au constructeur
    Publié le : 10/06/2013 10 juin juin 06 2013
    Particuliers / Patrimoine / Assurances
    De la nécessaire démonstration de l'imputabilité d'un sinistre au constructeur
    Dans une décision du 4 avril 2013 rendue sous le numéro 12-11638, la Cour de Cassation vient de rappeler un principe qui apparait essentiel pour l’application des dispositions des articles 1792 et suivants du Code Civil.Nécessité de rapporter la preuve que le sinistre est imputable aux travaux ré...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Sur les obligations de l'assureur catastrophe naturelle
    Publié le : 06/06/2013 06 juin juin 06 2013
    Particuliers / Patrimoine / Assurances
    Sur les obligations de l'assureur catastrophe naturelle
    Dans deux arrêts des 14 et 15 mai 2013, la 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation est venue apporter d’utiles précisions sur le périmètre des obligations de l’assureur Catastrophe Naturelle.Assureur catastrophe naturelleDans le 1er arrêt du 14 mai 2013, la Cour de Cassation vient préciser la...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La "subdélégation" d'expert : acte interruptif de prescription - suite et fin
    Publié le : 14/03/2013 14 mars mars 03 2013
    Particuliers / Patrimoine / Assurances
    La question s'est posée de savoir si la subdélégation, i.e la nomination d'un expert par un expert, était susceptible d'être un acte interruptif de prescription. Nomination gigogne d'experts : un expert peut en cacher un autreDans un article publié le 27 janvier 2010, il avait été fait état d’un...
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  • Assureur emprunteur: quel remboursement pour les assurés?
    Publié le : 19/02/2013 19 février févr. 02 2013
    Particuliers / Patrimoine / Assurances
    Une décision du Conseil d'Etat atteste s'il en était besoin qu'un besoin criant d'une action de groupe à la française se fait jour. Il s'agit ici de remboursement de surprimes perçues indument par les banques en lieu et place des assurés.L'incurie d'une class action préjudiciable?Par une décision...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L’assureur Dommage-Ouvrage doit garantir une réparation efficace et pérenne
    Publié le : 29/08/2011 29 août août 08 2011
    Particuliers / Patrimoine / Assurances
    L’assureur Dommage-Ouvrage doit garantir une réparation efficace et pérenne
    A l’expiration du délai de 10 ans s’est posée la question de savoir si à la suite de premiers travaux de reprises inefficaces, la garantie de l’assureur Dommage-Ouvrage était toujours susceptible d’être acquise.Assurance dommage-ouvrageEn présence de dommage d’ordre décennal, c’est à dire d’effon...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les dégâts liés aux catastrophes naturelles
    Publié le : 19/04/2011 19 avril avr. 04 2011
    Particuliers / Patrimoine / Assurances
    Les dégâts liés aux catastrophes naturelles
    Une catastrophe naturelle est un événement naturel qui entraîne des conséquences imprévisibles et exceptionnelles.Catastrophe naturelle: indemnisation et démarchesL’alinéa 12 du préambule de la constitution de 1946, repris dans la constitution de 1958, prévoit de manière solennelle : « La nation...
    Source : www.eurojuris.fr
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