Garantie effondrement avant réception et action directe du maître de l’ouvrage

Garantie effondrement avant réception et action directe du maître de l’ouvrage

Auteur : GAUVIN Ludovic
Publié le : 04/10/2013 04 octobre oct. 10 2013
Source : www.eurojuris.fr
La garantie contre le risque d’effondrement en cours de chantier est une garantie facultative qui est souscrite par l’entrepreneur, pour son propre compte et non pour le compte du maître de l’ouvrage.La garantie contre le risque d’effondrement en cours de chantierLa garantie contre le risque d’effondrement en cours de chantier est une garantie f... Lire la suite

Historique

  • La réparation du préjudice suite à un cambriolage en cas de faille du système d’alarme
    Publié le : 19/02/2014 19 février févr. 02 2014
    Particuliers / Patrimoine / Assurances
    La réparation du préjudice suite à un cambriolage en cas de faille du système d’alarme
    La responsabilité contractuelle du fournisseur d’un système d’alarme peut être engagée si un cambriolage est survenu et que l’alarme ne s’est pas déclenchée.Faille du système d'alarme: réparation du préjudice moral et matérielA ce titre, il conviendra, pour la victime du cambriolage de demander r...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Naufrage à Anglet
    Publié le : 06/02/2014 06 février févr. 02 2014
    Particuliers / Patrimoine / Assurances
    Naufrage à Anglet
    Le littoral Atlantique a, de nombreuses fois, été agressé par des accidents malheureux de navire qui s’échouent sur nos côtes.Catastrophe maritime et indemnisation des victimesCes dernières années après le TK BREMEN dans le MORBIHAN, et le ROKIA DELMAS sur les côtes charentaises, c'est de nouveau...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Garantie effondrement avant réception : Rejet de l’action oblique
    Publié le : 07/01/2014 07 janvier janv. 01 2014
    Particuliers / Patrimoine / Assurances
    Garantie effondrement avant réception : Rejet de l’action oblique
    Dans un jugement rendu le 10 décembre 2013, le Tribunal de Grande Instance de Nantes confirme deux points fondamentaux en matière de garantie contre le risque d’effondrement en cours de chantier.Garantie contre le risque d’effondrement en cours de chantier- "La garantie effondrement s'analyse en...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Garantie effondrement avant réception et action directe du maître de l’ouvrage
    Publié le : 04/10/2013 04 octobre oct. 10 2013
    Particuliers / Patrimoine / Assurances
    Garantie effondrement avant réception et action directe du maître de l’ouvrage
    La garantie contre le risque d’effondrement en cours de chantier est une garantie facultative qui est souscrite par l’entrepreneur, pour son propre compte et non pour le compte du maître de l’ouvrage.La garantie contre le risque d’effondrement en cours de chantierLa garantie contre le risque d’ef...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'assurance dommages ouvrage n'est pas éternelle
    Publié le : 25/06/2013 25 juin juin 06 2013
    Particuliers / Patrimoine / Assurances
    L'assurance dommages ouvrage n'est pas éternelle
    La jurisprudence la plus importante pour l’année 2012 en matière d’Assurance Dommages Ouvrage (D.O.) a été rendue par la Cour de cassation dans son arrêt en date du 20 juin 2012 (Cass. Civ. 3ième, 20 juin 2012, n° 11-15199). 1°) Les délais :Pour saisir la portée de cet arrêt, rappelons les dispos...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Garantie effondrement avant réception et dommage matériel accidentel
    Publié le : 24/06/2013 24 juin juin 06 2013
    Particuliers / Patrimoine / Assurances
    Garantie effondrement avant réception et dommage matériel accidentel
    Les polices d’assurances des constructeurs comportent usuellement une garantie effondrement des ouvrages dans le cadre des assurances de dommages en cours de chantier.Assurance constructionL’assureur s’engage alors à prendre en charge le coût de la réparation ou du remplacement des éléments const...
    Source : www.eurojuris.fr
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