Société - Crédit photo : © Olivier Le Moal - Fotolia.com
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La société holding animatrice à la lumière de la jurisprudence récente

Auteur : CONTAT Bastien
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
Source : www.eurojuris.fr
Société ne relevant pas d’une forme spécifique, la holding est celle dont l’objet consiste à détenir des participations dans d’autres sociétés. Si le schéma a l’air simple, il est en réalité rendu complexe par la diversité des avantages fiscaux dont peut entendre bénéficier une société holding selon qu’elle est qualifiée ou non d’« animatrice ».... Lire la suite

Historique

  • Deux nouvelles mentions obligatoires sur les factures en France
    Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019
    Entreprises / Finances / Banque et finance
    Mentions obligatoires - Crédit photo : © kotoyamagami
    Les factures, en droit français, doivent contenir plusieurs mentions spécifiques définies par l’article L441-9 (ancien article L441-3) du Code de commerce. La liste des mentions obligatoires a été allongée avec l’ajout de nouveaux éléments. Cette nouvelle réglementation est applicable depuis le 1...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Cookies, RGPD et consentement par la poursuite de la navigation
    Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019
    Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
    Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
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    Source : www.eurojuris.fr
  • Taxe foncière à la charge du locataire : attention à la rédaction du bail !
    Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    Bail - Crédit photo : © herreneck-Fotolia.com
    L’article R. 145-35 du Code de Commerce exclut expressément que le bailleur puisse refacturer sa propre contribution économique et territoriale à son locataire.   Il en est de même pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)....
    Source : www.eurojuris.fr
  • La loi de simplification du droit des sociétés : une extension des régimes de fusion simplifiée bienvenue
    Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    Droit des sociétés
    La loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés a été publiée au Journal officiel du 20 juillet 2019. Au titre des simplifications apportées par la loi nouvelle, le régime des fusions simplifiée a été étendue aux fusions et aux scissions réalisées entre société...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Indemnités de licenciement : la Cour d'Appel de REIMS admet la possibilité d'écarter le barème MACRON
    Publié le : 11/10/2019 11 octobre oct. 10 2019
    Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Licenciement - Crédit photo : © Olivier Le Moal - Fotolia.com
    Un nouveau chapitre vient d'être écrit par la Chambre sociale de la Cour d'Appel de REIMS quant à l'application du barème MACRON. Commentaire de l'arrêt de la Cour d'Appel de REIMS du 25 septembre 2019 (n° 19/0003) L'arrêt rendu le 25 septembre 2019 par la Cour nous apporte une nouvelle inter...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La société holding animatrice à la lumière de la jurisprudence récente
    Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    Société - Crédit photo : © Olivier Le Moal - Fotolia.com
    Société ne relevant pas d’une forme spécifique, la holding est celle dont l’objet consiste à détenir des participations dans d’autres sociétés. Si le schéma a l’air simple, il est en réalité rendu complexe par la diversité des avantages fiscaux dont peut entendre bénéficier une société holding se...
    Source : www.eurojuris.fr
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